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weko: La Comco ouvre une procédure de sanction contre Swisscom

(ots)

Le 27 août 2002, la Commission de la concurrence (Comco) a ouvert une procédure de sanction contre Swisscom. La procédure devra établir si Swisscom contrevient à un accord amiable relatif à la publicité jointe aux factures conclu avec la Comco.

L'accord amiable en cause a été conclu le 6 mai 2002 entre Swisscom 
et la Comco. Swisscom s'y engageait à ne pas joindre à ses factures 
de raccordement pour la téléphonie fixe de la publicité visant à 
regagner des clients présectionnés auprès d'un autre opérateur. Dès 
le mois suivant, Swisscom a à nouveau joint à ses factures de la 
publicité qui mentionnait un numéro gratuit permettant aux clients 
abonnés auprès d'un opérateur de téléphonie fixe concurrent d'en 
changer et de revenir auprès de Swisscom, par téléphone.
Si la Comco devait prononcer une sanction, celle-ci pourrait 
atteindre 10 pour cent du dernier chiffre d'affaires annuel réalisé 
en Suisse par Swisscom.
Renseignements
Dr. Patrik Ducrey
031 324 96 78
079 345 01 44 
patrik.ducrey@weko.admin.ch
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