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weko: La Comco rend des mesures provisionnelles contre Cablecom pour la diffusion du programme digital de Teleclub

(ots)

La Commission de la concurrence (Comco) oblige Cablecom, par le biais de mesures provisionnelles rendues le 23 septembre 2002, à diffuser immédiatement le programme digital de Teleclub.

En tant qu'exploitante de réseau câblé, Cablecom distribue les 
programmes analogiques de Teleclub aux abonnés de Suisse alémanique 
depuis plusieurs années. Teleclub dispose depuis mars dernier d'une 
concession pour l'émission digitale de ses programmes. La réception 
de programmes digitaux nécessite une Set-Top-Box. Pour la diffusion 
de ses programmes, Teleclub est dépendante de Cablecom, qui dispose 
du réseau câblé le plus grand de Suisse. Cablecom soumet entre 
autres la diffusion à la condition que Teleclub renonce à 
l'utilisation de sa propre Set-Top-Box, et utilise à sa place la 
Set- Top-Box SwissFun de Cablecom. Depuis le 17 septembre 2002, 
Cablecom a lancé sa propre télévision par abonnement.
La Comco est parvenue à la conclusion que Cablecom abuse très 
vraisemblablement de sa position dominante, dans la mesure où elle 
discrimine les entreprises en concurrence dans le secteur de la 
télévision par abonnement. La concurrence sur le marché de la 
télévision par abonnement est ainsi pratiquement éliminée.
Le traitement de faveur de son propre produit a, en raison de la 
dynamique du marché de la télévision (digitale) par abonnement, des 
conséquences importantes sur la structure future de ce marché, c'est 
pourquoi il y a une urgence particulière à agir. Pour cette raison, 
la Comco doit, déjà avant la décision principale, veiller à ce que 
l'entrave à la concurrence soit éliminée.
Pour cette raison, Cablecom se voit obligée, par le biais de mesures 
provisionnelles, à diffuser immédiatement le programme digital de 
Teleclub et à accepter l'utilisation de la Set-Top-Box de Teleclub.
Dans le cadre de l'enquête ouverte par la même occasion, la Comco 
examinera en détail dans quelle mesure le comportement de Cablecom 
contrevient à la loi sur les cartels.
Renseignements
Prof Roland von Büren
079 667 90 15
Dr. Patrik Ducrey
079 345 01 44
031 324 96 78 
patrik.ducrey@weko.admin.ch
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