06.06.2003 – 15:31

Eidg. Institut für Geistiges Eigentum

IGE: Propositions de la Suisse pour la lutte contre la «biopiraterie»

(ots)
 Propositions de la Suisse pour la lutte contre la «biopiraterie»

Bern, le 6 juin 2003. La Suisse a soumis des propositions, qui 
devraient aspirer à lutter contre la «biopiraterie» (1), au sein de 
l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et de 
l’Organisation mondiale du commerce (OMC). La Suisse propose 
d’exiger la déclaration de la source des ressources génétiques (2) 
et des savoirs traditionnels des communautés autochtones et locales 
dans les demandes de brevets.

Les pays en voie de développement disposent en partie d’une 
importante diversité de plantes, d’animaux et de microorganismes. 
Ces ressources peuvent constituer le matériel de départ pour la 
biotechnologie moderne et elles sont utilisées dans des domaines 
tels que la culture de végétaux, la pharmacologie ou les 
cosmétiques. Les connaissances des populations indigènes et 
autochtones relatives à ces ressources (en jargon «savoirs 
traditionnels») peuvent soulever de l’intérêt chez les chercheurs 
des universités et d’entreprises privées. Par conséquent, le savoir 
d’une telle communauté concernant l’effet curatif d’une plante 
sauvage peut être le point de départ pour la recherche d’un nouveau 
médicament.

Les avantages (monétaires) découlant de l’exploitation de ces 
ressources et savoirs devraient être partagés avec les pays 
d’origine et les communautés autochtones de manière juste et 
équitable. De nombreuses mesures sont discutées au niveau 
international, entre autre dans le droit sur les brevets, afin de 
faciliter ce partage des avantages et d’éviter la biopiraterie. A ce 
sujet, la Suisse a déposé auprès de l’OMPI des propositions 
concernant la déclaration de la source des ressources génétiques et 
des savoirs traditionnels dans les demandes de brevet. Cette 
déclaration de la source devrait permettre au pays d’origine et aux 
communautés autochtones et locales de pouvoir plus facilement suivre 
l’exploitation de leurs ressources et savoirs. Les propositions ont 
été discutées une première fois en mai 2003 au sein de l’OMPI. Afin 
d’obtenir l’attention nécessaire, la Suisse présentera également ses 
propositions à la séance en cours du Conseil de l’accord sur les 
aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au 
commerce (Conseil ADPIC) de l’OMC qui a lieu du 4 au 6 juin 2003.

Avec ces propositions concrètes, la Suisse se montre active au sujet 
d’une requête essentielle des pays en voie de développement au sein 
des discussions internationales au sujet de l’accès aux ressources 
génétiques et aux savoirs traditionnels et du partage des avantages 
découlant de leur exploitation (problématique de l’«access and 
benefit sharing»).

Informations complémentaires sous: 
http://www.ige.ch/F/jurinfo/j1100.htm#1

Renseignements:
Martin Girsberger, tél. 031 324 48 63

(1) Cf. la notice d’information à ce sujet «Biopiraterie et droit 
des brevets» 
(http://www.ige.ch/F/jurinfo/pdf/hintergrundinfo_biopiraterie_011114. 
pdf).

(2) Les ressources génétiques comprennent le matériel d’origine 
végétale, animale ou microbienne contenant des unités fonctionnelles 
de l’hérédité.