Etude KPMG: Le contrôle interne est toujours négligé
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Zurich (ots)
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Seule une entreprise sur dix en Suisse emploie un système de contrôle standardisé
Le débat sur le "contrôle interne" n'a jamais été aussi intense qu'à l'heure actuelle. En raison de crises au sein des entreprises et de ruines lourdes de conséquences, le besoin d'agir le plus rapidement possible en matière de surveillance des entreprises s'est fait clairement ressentir. De ce fait, diverses mesures parfois profondes, relatives à la réglementation des activités de contrôle et de surveillance des entreprises ont été prises.
Dans ces circonstances, KPMG Suisse et l'Institut de comptabilité et de controlling de l'Université de Zurich, sous la direction du Prof. Dr Conrad Meyer, ont procédé à un relevé de la situation du contrôle interne dans les mille entreprises suisses présentant un chiffre d'affaires élevé. Actuellement, l'évolution au niveau mondial du contrôle interne des entreprises est fortement influencée par la loi américaine du Sarbanes-Oxley Act. Cette tendance agit sur la réglementation et se manifeste par des adaptations de celle-ci en Europe et en Suisse.
Le cadre référentiel reconnu au niveau international visant à organiser le contrôle interne est l'infrastructure COSO1. D'après cette dernière, le contrôle interne est composé de cinq composants suivants en étroite corrélation: environnement de contrôle, évaluation des risques, activités de contrôle, information et communication, et surveillance. Parmi les 292 entreprises qui ont pris part à l'enquête, seules 29 appliquent un modèle de contrôle standardisé tel que le dispositif COSO.
Seul un tiers des entreprises cotées dispose d'un organe de révision interne
L'enquête met clairement en relief le rôle majeur que joue l'organe de révision interne dans l'organisation, l'exécution et la surveillance du contrôle interne. Seul un tiers des entreprises interrogées possède un organe de révision interne. Ce qui représente toutefois presque la moitié des entreprises interrogées faisant partie du " Top 500 ", et seulement un quart des PME. Les entreprises sans organe de révision interne accordent une importance d'autant plus grande à la direction pour l'organisation et la surveillance du contrôle interne et au controlling pour l'exécution des activités de contrôle.
Une gestion des risques autonome revêt également une grande importance dans toutes les phases du contrôle interne. Néanmoins, il faut remarquer sur ce point que seul 20 pour cent des entreprises possède un organe de ce genre. Comme prévu, l'absence d'une gestion des risques institutionnalisée est beaucoup plus fréquente chez les PME que dans les entreprises du "Top 500".
Ethique et intégrité
Rares sont les entreprises qui se dispensent de mesures concrètes pour encourager l'intégrité et le comportement éthique. 62 % des entreprises indiquent que leurs collaborateurs sont incités à un comportement intègre et éthique par l'exemple et les déclarations orales faites du conseil d'administration et de la direction. 45 % des entreprises définissent leurs valeurs éthiques dans leurs principes directeurs. Enfin, un bon tiers des entreprises disposent de différentes directives visant à encourager l'intégrité et le comportement éthique (p.ex. "Code d'éthique").
La possibilité de faire part de problèmes en tout anonymat ("whistleblowin") à un organe indépendant existe dans 42 pour cent des entreprises interrogées. Il faut cependant remarquer que pas même la moitié des grandes entreprises disposent d'un tel canal de communication. "L'organisation d'un environnement de contrôle solide en fait tout autant partie comme les aspects de gestion des risques, l'information et la communication ainsi quela surveillance", a déclaré Stéphane Gard, responsable KPMG Suisse Romande.
Les coûts relatifs à révision interne et externe augmenteront
Le projet de modification du Code des obligations (P-CO) et la nouvelle loi fédérale sur l'agrément et la surveillance des réviseurs (Loi sur la surveillance de la révision "LSR") visent à améliorer les prescriptions en vigueur en matière de révision. L'indépendance de l'organe de révision est renforcée et réglementée de manière plus détaillée afin d'empêcher les conflits d'intérêts. Le projet de loi actuel prévoit également que l'organe de révision externe émettra une appréciation sur le contrôle interne. De manière générale, les entreprises s'attendent à ce que cette évolution entraîne une hausse importante des coûts, principalement en matière de vérification des comptes et de mise en oeuvre du contrôle interne. Cependant, elles entrevoient également une augmentation de la qualité du contrôle interne, même ci cela est moins net. "Cela implique que l'adaptation du contrôle interne ne soit pas considérée comme un réglementation obligatoire et peu utile mais plutôt comme une chance de construire un outil de contrôle et de direction efficace" a déclaré Stéphane Gard.
Vous pouvez acquérir gratuitement l'enquête "Le contrôle interne dans la pratique suisse actuelle" par commande à l'adresse kpmgpublications@kpmg.ch ou par téléchargement depuis le site Internet www.kpmg.ch.
KPMG International est un groupement de sociétés de révision et de conseils, qui occupe une position de pointe au plan mondial et emploie près de 94.000 collaborateurs dans 148 pays. Les activités de KPMG Suisse sont réunies au sein de la KPMG Holding (membre suisse de KPMG International). Sous ce toit, KPMG emploie environ 1.350 collaborateurs dans treize emplacements en Suisse. Au cours de l'exercice 2004, KPMG Suisse a réalisé un chiffre d'affaires de 342,1 millions de francs.
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