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Etude KPMG: Vade-mecum de la nouvelle législation - Perspectives et risques de nouveautés juridiques

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Zurich (ots)

- Indication: L'étude complête peut être téléchargée en format pdf
    sous: http://www.presseportal.ch/fr/story.htx?firmaid=100001147 -
Actuellement, le droit des affaires fait l'objet de
nombreuses nouvelles règlementations et modifications. La nouvelle
publication "Perspectives et risques" met en évidence les
principales nouveautés juridiques et apprécie leur impact sur les
entreprises et les personnes privées.
Par des articles brefs et variés, la publication présente des
problématiques et des thèmes rencontrés dans les activités
commerciales quotidiennes.  Des sujets actuels et récurrents liés au
droit des sociétés, des marchés financiers et des capitaux, des biens
immatériels et de la concurrence, du travail, ainsi qu'au droit
successoral et au droit des fondations y sont abordés.
Le dynamisme économique de ces dernières années, tout comme
l'interdépendance internationale croissante de l'économie suisse, ont
inspiré plusieurs projets législatifs. Il n'est dès lors pas étonnant
que le droit commercial est actuellement marqué par nombre de
réglementations nouvelles et de révisions planifiées.
Le droit des sociétés en particulier connaît une profonde
mutation. Les Chambres fédérales ont ainsi adopté, en octobre 2005, 
les nouvelles dispositions relatives à la transparence des indemnités
versées aux membres du conseil d'administration et à la direction.
Deux mois plus tard seulement, les parlementaires ont adopté la
révision totale du droit de la Sàrl, les nouvelles dispositions du
Code des obligations relatives aux organes de révision ainsi que la
nouvelle loi sur la surveillance des réviseurs. Depuis lors, le
Conseil fédéral a, en outre, ouvert la procédure de consultation pour
la révision totale du droit de la société anonyme et de la
présentation des comptes.
Daniel Lengauer, associé et responsable de KPMG Legal Suisse
alémanique, affirme à ce sujet: "Il faut avant tout saluer la
révision totale du droit de la Sàrl. Elle offrira notamment plus de
flexibilité et rendra la forme juridique de la Sàrl plus attrayante."
La publication "Perspectives et risques de nouveautés juridiques
2005/2006" peut être téléchargée depuis le site www.kpmg.ch ou
obtenue par le biais le formulaire de commande.
KPMG International est un leader des services de révision
comptable, de conseil fiscal, juridique et financier. A l'échelle
mondiale, KPMG emploie près de 104 000 collaborateurs dans 144 pays.
Les activités de KPMG Suisse sont intégrées à KPMG Holding (le membre
suisse de KPMG International). Sous ce toit, KPMG emploie en Suisse
près de 1 470 personnes réparties dans treize sites. Dans l'exercice
2005, KPMG Suisse a réalisé un chiffre d'affaires de 367 millions de
francs.
Vous trouverez de plus amples informations sur www.kpmg.ch.

Contact:

KPMG
Sandra Ehrensperger
Corporate Communications
Tél.: +41/44/249'27'97
Mobile: +41/79/746'46'69
E-Mail: kpmgmedia@kpmg.ch

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