Etude KPMG - Les départements fiscaux du monde entier mis sous pression par des changements de lois et de nouvelles exigences concernant la gestion des risques
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Zurich (ots)
- Indication: L'étude en anglais peut être téléchargée en format pdf sous: http://www.presseportal.ch/fr/story.htx?firmaid=100001147 -
Les entreprises suisses ressentent encore peu les effets
En raison des exigences accrues de respect des prescriptions légales et du renforcement du contrôle interne, notamment par le controlling, la direction financière et le comité d'audit, la charge de travail des départements fiscaux des entreprises multinationales a parfois doublé au cours des 12 derniers mois. Un peu plus d'une personne interrogée sur quatre a enregistré l'an dernier un accroissement de sa charge de travail de plus de 20% alors que 41% évaluent cette augmentation à plus de 30% et 5% l'estiment même à près de 100%.
Cette surcharge de travail manifeste est imputable aux exigences croissantes de rédaction de documents (76%), à l'accroissement du niveau de détails requis (73%) et à une pression plus forte des délais (61%). Ces résultats ont été obtenus à partir d'une étude mondiale dans laquelle KPMG a interrogé 753 directeurs fiscaux travaillant dans des entreprises internationales, cotées en bourse, aux Etats-Unis et dans 18 autres pays.
En Suisse également, 63% des responsables fiscaux interrogés se sont vus confrontés l'an dernier à des exigences accrues en matière d'établissement de documents. Ils ressentent également le renforcement du contrôle interne (53%) et les nouvelles exigences en matière d'indépendance du réviseur (50%) comme une augmentation de leur charge de travail.
Gestion du temps: Les départements fiscaux consacrent la majeure partie de leur temps à la vérification des déclarations d'impôt (54%) et à un reporting financier détaillé et mis à jour (46%). Seules 34% des entreprises interrogées consacrent l'essentiel de leur temps de travail à l'évaluation des risques fiscaux et à la réduction du taux d'imposition effectif.
Obstacles à la gestion fiscale : Pour 69% des départements fiscaux, les principaux obstacles à la réalisation de calculs fiscaux précis en temps utile sont l'insuffisance de chiffres disponibles en interne et le non-respect des délais fixés. Les groupes situés en Grande Bretagne et à Singapour (respectivement 43%) ainsi qu'en Australie et en Corée du Sud (41% respectivement) sont ceux qui rencontrent les problèmes les plus importants pour produire des données exactes. C'est aux Pays-Bas que les entreprises connaissent le moins de difficultés dans ce domaine (19%).
"De nombreuses entreprises ont encore un grand retard à rattraper dans la répartition des tâches et des rôles ", indique Raymund Gerardu, associé chez KPMG, spécialisé dans la gestion des risques fiscaux. "Un grand nombre de données nécessaires à la gestion fiscale est généré par différents départements, de sorte qu'en fin de compte, personne ne se sent plus responsable des informations finales."
Le traitement des risques fiscaux est négligé : Selon les informations qu'elles nous ont elles-mêmes transmises, seules 48% des entreprises interrogées ont établi une stratégie de gestion des risques fiscaux à ce jour. En outre, 63% des conseils d'administrations n'ont encore pas élaboré de directives sur la politique de risques fiscaux de l'entreprise avec leurs responsables fiscaux. 32% des entreprises ont toutefois entrepris les démarches nécessaires l'an dernier pour vérifier leur stratégie de gestion des risques en matière fiscale.
Projets d'avenir : Pour parvenir à satisfaire aux exigences futures, 64% des entreprises interrogées misent sur davantage de formations et 57% sur la consolidation de leurs ressources techniques. En Suisse, une entreprise interrogée sur deux prévoit actuellement de confier à des prestataires externes différents sujets de fiscalité. - Au total, 65% des directeurs fiscaux interrogés projettent la mise en oeuvre d'améliorations des procédures dans leur entreprise au cours des 12 mois à venir.
"Il s'agit là pour nous d'une démarche importante qui va dans le bon sens ", précise Raymund Gerardu, " car la répartition claire des rôles à l'avenir, la communication et la transparence constituent aujourd'hui des facteurs essentiels de respect des prescriptions légales".
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