Tribunal de commerce de Zurich: décision positive pour Red Bull© Energy Drink"
Baar (ots)
En juillet dernier, Red Bull GmbH, société dont le siège est en Autriche et qui est propriétaire de la marque internationale "Red Bull", a déposé devant le juge unique du Tribunal de commerce de Zurich une demande de mesures provisionnelles contre Mineralquelle Zurzach AG qui avait lancé sur le marché suisse un energy drink de la marque "red bat". Par décision du 19 octobre 2001, le Tribunal de commerce a donné raison à la plaignante et a interdit à Mineralquelle Zurzach AG de vendre "red bat" en Suisse. Il a accordé à cette dernière un délai de quarante jours pour liquider ses stocks. La décision présente une importance préjudicielle considérable pour la procédure ordinaire qui suivra.
Dans les considérants de sa décision, le juge a pris en compte la notoriété exceptionnelle de la marque "Red Bull" et a admis qu'elle requerrait à cause de cela un besoin de protection accru. Il a insisté sur le fait que l'on devait pouvoir attendre de n'importe quel acteur du marché qu'il choisisse dans l'immense variété à sa disposition des marques qui respectent suffisamment celles de ses concurrents et se distinguent d'elles.
L'energy drink "Red Bull" a été lancé sur le marché autrichien en 1987 et a constitué une catégorie de produits totalement nouvelle. "Red Bull", qui est aujourd'hui synonyme d'energy drink, est en vente dans plus de cinquante pays et sur tous les continents. Depuis ses débuts, sa commercialisation et son marketing clairs et conséquents sont déterminants pour le succès à long terme de la marque, mais aussi pour faire valoir l'effet démontré de la boisson et le fait qu'elle ne présente aucun danger pour la santé. Les principes d'une individualité inimitable et d'une qualité aussi haute que possible sont appliqués à tous les niveaux, de la stratégie de communication au design de la canette en passant le positionnement du produit.
Red Bull GmbH a réalisé un immense travail préparatoire dont tous les produits analogues qui ont suivi ont pu profiter. Il est d'usage dans les affaires que l'on se protège contre la concurrence déloyale. Le fait de vouloir exploiter la notoriété d'un concurrent a ses limites. Ces dernières sont atteintes lorsque l'on cherche à se rapprocher systématiquement de la marque et que l'on imite l'aspect extérieur de la canette alors qu'il n'y a aucune raison à cela.
Par sa plainte contre Mineralquelle Zurzach AG, Red Bull GmbH a manifesté sa détermination à protéger sa marque contre toute imitation abusive.
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