Département fédéral des finances
Modification des statuts de la Centrale de lettres de gage
Berne (ots)
Dans sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a approuvé la modification des statuts de la Centrale de lettres de gage des banques cantonales suisses. Cette révision était devenue indispensable à la suite de l'augmentation du capital de 550 à 825 millions de francs, décidée par l'assemblée générale à fin novembre 2000. Par la même occasion, les statuts ont été adaptés sur le plan rédactionnel au droit des sociétés anonymes révisé en 1992.
Le 8 septembre 2000, la Centrale de lettres de gage avait déjà annoncé son intention d'augmenter son capital-actions et de modifier ses statuts à la Commission fédérale des banques (CFB), en sa qualité d'autorité de surveillance. Les modifications prévues n'avaient pas soulevé d'objection de la part de la CFB.
La modification des statuts ayant été approuvée par le Conseil fédéral, elle entre en vigueur sur-le-champ. L'augmentation du capital doit avoir lieu dans les trois mois qui suivent la décision de l'assemblée générale, soit jusqu'au 28 février 2001. Ces changement ont déjà été annoncés à l'office du registre du commerce du canton de Zurich.
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Willi Jäggli, secrétaire du conseil d'administration de la Centrale
de lettres de gage des banques cantonales suisses, tél. +41 1 220 27
78.
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