01.03.2001 – 13:28

Département fédéral des finances

Imposer l'énergie? Oui, mais plus tard

Berne (ots)

Dans sa réponse donnée hier à l'interpellation de la
conseillère nationale Dorle Vallender (PRD/AR), le Conseil fédéral a
indiqué que pour des motifs d'ordre politique, il ne soumettra pas,
au cours de la présente législature, de nouvel article
constitutionnel relatif au transfert de la charge fiscale vers
l'énergie. Suite au rejet de la norme de base lors de la votation
populaire du 24 septembre 2000, il convient en effet de faire preuve
de retenue. Le Conseil fédéral estime en revanche que l'introduction
de l'impôt sur l'énergie à une date ultérieure est envisageable.

Selon la conseillère nationale Vallender, la taxe incitative sur
l'énergie en faveur de l'environnement a remporté un succès d'estime
lors de la votation populaire de septembre dernier. C'est pourquoi
elle a demandé au Conseil fédéral s'il avait l'intention de continuer
à étudier l'introduction d'une réforme fiscale écologique et si oui
sous quelle forme (par exemple dans le cadre du régime financier
2006).

Comme la consultation relative au nouveau régime financier sera
ouverte au printemps 2001, le Conseil fédéral renonce à proposer un
nouveau projet d'imposition de l'énergie; il importe en effet de
tenir compte équitablement du verdict populaire. Il est cependant
d'avis que le transfert, neutre sur le plan des recettes, de la
charge fiscale vers l'énergie demeure un élément important de la
politique environnementale, climatique et énergétique et demeure par
conséquent favorable à l'orientation de la norme de base. Pour cette
raison, et compte tenu du résultat du scrutin, il juge légitime de
réexaminer, dans quelques années, la question du transfert de la
charge fiscale vers l'énergie.

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