Tous Actualités
Suivre
Abonner Département fédéral des finances

Département fédéral des finances

Lutte contre le blanchiment d'argent Autorité de contrôle: conseil consultatif recommande renforcement

Berne (ots)

L'Autorité de contrôle en matière de lutte contre le
blanchiment d'argent doit être renforcée sur les plans de son
personnel et de son organisation. C'est ce que recommande le conseil
consultatif, à savoir la Commission d'experts chargée de conseiller
l'autorité de contrôle dans l'application de la loi sur le
blanchiment d'argent (LBA), laquelle a tenu aujourd'hui sa deuxième
réunion.
Après avoir procédé à l'analyse des difficultés, publiquement
reconnues, que la mise en oeuvre de la loi sur le blanchiment
d'argent (LBA) a entraînées, les membres du conseil consultatif sont
parvenus à la conclusion unanime qu'il n'est pas nécessaire pour
l'instant de réviser la LBA, et qu'il conviendrait plutôt de
renforcer l'Autorité de contrôle sur le plan de ses effectifs et de
son organisation. Le conseil consultatif a également constaté que les
normes suisses sont en partie plus poussées que les normes de l'Union
européenne, par exemple. Il importe par ailleurs de rappeler que
douze organismes d'autorégulation et quelque 6000 intermédiaires
financiers au total sont déjà soumis à la LBA.
Le conseil consultatif recommande au directeur de l'Administration
fédérale des finances (AFF), Peter Siegenthaler, de prendre les
mesures nécessaires pour que les 11,5 postes prévus pour l'Autorité
de contrôle soient rapidement occupés et que les effectifs de cette
division soient encore renfocés par la suite. La direction de
l'Autorité de contrôle doit être élargie et ses tâches assumées par
une équipe. Peter Siegenthaler et Niklaus Huber, responsable de
l'Autorité de contrôle, se sont engagés à examiner ces
recommandations en toute objectivité.
Le conseil consultatif a conduit un débat approfondi sur le thème
de l'affiliation, et notamment sur la question de l'obligation
d'affiliation des négociants en matières premières, des hôteliers et
des grandes surfaces. Le président du conseil consultatif, le
professeur Peter Nobel, n'a pas pris position sur ce dernier point en
raison de son appartenance au conseil d'administration de Globus SA.
Le conseil consultatif estime que l'Autorité de contrôle doit
poursuivre l'examen de la question de l'affiliation des négociants en
matières premières avant de rendre sa décision. L'introduction de
valeurs seuils dans le cadre de l'art. 2, al. 3, de la loi sur le
blanchiment d'argent (LBA) a été discutée pour la première fois. Dans
ce contexte, les participants à la discussion ont étudié la
possibilité de renoncer à l'introduction de valeurs fixes pour les
remplacer par une réglementation par voie d'ordonnance, comme le
recommande le "Groupe d'action financière sur le blanchiment de
capitaux" (GAFI).
Il a ensuite été question du prétendu problème de désaccord entre
Peter Nobel, président du conseil consultatif, et Niklaus Huber,
responsable de l'Autorité de contrôle. Ce problème a été abordé
ouvertement sous la direction du professeur Paolo Bernasconi,
vice-président du conseil consultatif. Le conseil consultatif a pris
connaissance avec regret du fait qu'un rapport, dont les conclusions
ont été en partie fortement influencées par des points de vue
personnels, décrivent les problèmes liées à la mise en œuvre de la
LBA de façon unilatérale et exagérée. Le conseil consultatif est
toutefois convaincu qu'une collaboration constructive entre tous les
participants n'est pas remise en cause.
Il a finalement été décidé que le Département fédéral des finances
ou l'Administration fédérale des finances publieront régulièrement
des informations sur l'activité du conseil consultatif. Cette tâche a
été confiée au directeur de l'AFF et au porte-parole du DFF.

Contact:

Dieter Leutwyler, porte-parole du DFF, tél. +41 31 322 60 86

Département fédéral des finances (DFF)
Communication
CH-3003 Berne
Tél.: ++41 (0)31 322 60 33
Fax: ++41 (0)31 323 38 52
e-mail: info@gs-efd.admin.ch
Internet: http://www.dff.admin.ch

Plus de actualités: Département fédéral des finances
Plus de actualités: Département fédéral des finances
  • 01.06.2001 – 12:06

    Examen des estimations des recettes de la Confédération

    Berne (ots) - Les écarts considérables constatés entre les recettes budgétées et les recettes effectives de l'année 2000 sont dûs à des événements uniques et imprévisibles. Pour deux impôts (l'impôt fédéral direct des personnes morales et l'impôt anticipé sur les dividendes), le Centre de recherches conjoncturelles de l'EPFZ (KOF) a néanmoins mis en évidence des erreurs systématiques du point de vue ...

  • 23.05.2001 – 13:23

    SAirGroup: Confédération et Zurich demandent un contrôleur spécial

    Berne (ots) - En leur qualité d'actionnaires minoritaires de SAirGroup (désormais Swissair Group), la Confédération et le canton de Zurich ont demandé le 23 mai 2001 le recours à un contrôleur spécial auprès du tribunal de district de Zurich. Le 25 avril 2001, les membres de l'assemblée générale de SAirGroup ont approuvé à une forte majorité la ...

  • 23.05.2001 – 13:21

    Paiements par cartes EC-Direct la Commission fédérale des banques n'est pas compétente

    Berne (ots) - Les paiements effectués au moyen d'une carte EC-Direct ne constituent pas une activité soumise à la loi sur les banques et nécessitant une autorisation spéciale. Ils ne font donc pas l'objet d'une surveillance de la Commission fédérale des banques (CFB). Le Conseil fédéral le précise dans l'avis qu'il publie aujourd'hui concernant un postulat ...