Département fédéral des finances
Bilan semestriel du Corps des gardes-frontière (Cgfr): Le nombre d'interventions reste stable à un niveau élevé
Berne (ots)
Les interventions du Cgfr sont restées stables à un niveau élevé durant les six premiers mois par rapport à la même période de l'année précédente. En revanche, il a été découvert sensiblement plus de falsifications de pièces d'identité. Sont également en augmentation les infractions à la loi sur les stupéfiants, bien que la quantité de drogues saisies ait diminué. En ce qui concerne la migration illégale, la situation continue de se calmer. Par ses succès, le Cgfr fournit une importante contribution à la sécurité intérieure de notre pays et assume simultanément de nombreuses tâches fiscales.
Tableau: www.efd.admin.ch/f/dok/presse/mm0701/gwk.htm
1 Refoulements aux passages frontaliers
Les motifs de refoulement les plus fréquents ont été l'absence ou la non-validité de documents pour le franchissement de la frontière ainsi que l'absence de visa. Sur les 50'595 (53'543) refoulements effectués au total, 20'992 (22'266) ont eu lieu à la frontière allemande, 16'844 (15'890) à la frontière française, 9'779 (11'270) à la frontière italienne et 2'980 (4'117) à la frontière autrichienne.
2 Remises à la police
Grâce aux avis de recherche, il a été possible d'arrêter à la frontière et de remettre à la police 2'562 (2'281) personnes recherchées. Les motifs de recherche sont très variés; ils vont du non-paiement d'amendes à l'attaque à main armée et à l'homicide.
3557 (3'625) autres personnes ont été déférées à la police pour suspicion d'activité criminelle (transport d'outillage de cambrioleur ou de biens volés, détention illégale d'armes, papiers falsifiés, contrefaits ou obtenus illégalement, véhicules volés, etc.).
Il a en outre fallu remettre à la police 3'991(3'480) conducteurs de véhicules qui avaient contrevenu à la loi sur la circulation routière ainsi que 802 travailleurs au noir.
3 Franchissements illégaux de la frontière par des requérants d'asile et des demandeurs d'emploi
Le nombre des interceptions de requérants d'asile et de demandeurs d'emploi ayant tenté d'entrer illégalement en Suisse a continué de diminuer depuis la fin de la guerre des Balkans: il est de 2259 (3'149) et s'est ainsi rétabli au niveau d'avant-guerre. La majorité des immigrants illégaux, à savoir 1'074 (1'403), a été dénombrée à la frontière ouest, en particulier dans la région de Genève.
Les personnes interceptées provenaient avant tout des Balkans 428 [Serbie 171, Kosovo 113, Albanie 104, Bosnie 24, Croatie 10, Monténégro 6], d'Afrique 500 et 316 d'Asie ainsi que 184 de Turquie.
Les interceptions de passeurs ont elles aussi régressé proportionnellement à l'évolution générale pour s'établir à 190 (341). Il s'agissait principalement de ressortissants de la République fédérale de Yougoslavie 41 (notamment 25 Serbes) ainsi que de 27 Africains, 19 Asiatiques et 14 Turcs.
4 Falsifications de pièces d'identité
Au total, 951 (874) falsifications de pièces d'identité ont été découvertes. Il s'est en l'occurrence agi de 516 (435) falsifications totales, 319 (355) falsifications du contenu et 116 (84) falsifications en blanc. Parmi les documents saisis, il y avait notamment 278 (286) passeports, 269 (304) permis de conduire, 157 (142) cartes d'identité, 143 (44) autorisations de séjour, 23 (24) permis de circulation et 23 (19) visas. Les détenteurs des documents falsifiés provenaient surtout des pays suivants: République fédérale de Yougoslavie 190 (170), Italie 66 (68), Albanie 41 (27), Maroc 33 (8), France 31 (34), Macédoine 26 (13), Algérie 18 (5), Turquie 18 (6) et Chine 17 (34).
Le domaine des falsifications de pièces d'identité montre que les délinquants agissent en professionnels et que l'environnement est devenu plus ramifié et plus complexe. La falsification de documents est le plus souvent un délit secondaire. Un document falsifié permet fréquemment de découvrir une série de relations de cause à effet au bout de laquelle il y a un crime ou l'intention d'en commettre un. Les personnes appartenant aux milieux du crime organisé prennent une fausse identité afin de pouvoir se déplacer plus ou moins sans encombres. Les découvertes de falsifications en blanc sont particulièrement précieuses car elles fournissent dans la plupart des cas des indices sur des délinquants bien organisés et professionnels.
Outre les 951 falsifications de pièces d'identité, le Cgfr a mis en lieu sûr 47 documents originaux utilisés abusivement par des personnes qui n'en étaient pas les détenteurs légitimes.
5 infractions à la loi sur les stupéfiants
Le nombre des infractions à la loi sur les stupéfiants (Lstup) constatées par le Cgfr dans les trafics routier et ferroviaire ainsi que dans le terrain a passé de 1'667 à 1'892 par rapport à l'année précédente.
L'Administration des douanes (Cgfr et service douanier) a pu mettre en lieu sûr 18 kg (29) de cocaïne, 10 kg (51) d'héroïne, 73 kg (157) de produits de cannabis (haschisch, marihuana), 319 kg (567) de khat ainsi que plus de 14'000 (39'000) doses de substances psychotropes (ecstasy, amphétamines, LSD, etc.)
6 infractions à la loi sur la circulation routière
Le Cgfr a dû intervenir dans 18'964 (17'236) cas pour cause d'infractions à la loi sur la circulation routière. Il s'agit surtout de l'utilisation de véhicules non conformes aux normes de sécurité, de conduite en état d'ébriété ou sans permis, de violations de l'interdiction pour les camions de circuler le dimanche et la nuit ainsi que de dépassements des dimensions et poids maximums.
7 Tâches fiscales
En plus des tâches de police frontière, le Cgfr exécute aussi des contrôles de nature fiscale dans le trafic des voyageurs. Durant les six premiers mois de cette année, 5'726 infractions de douane et de TVA ont été constatées. Il a notamment été dénombré 187 tentatives de passer en contrebande de la viande en quantités supérieures à 10 kg ainsi que, dans 112 cas, plus de 5 litres de boissons alcooliques titrant plus de 15% (= eaux-de-vie, liqueurs) et, dans 110 cas, plus de 25 litres de boissons alcooliques jusqu'à 15% (= vin, etc.). Dans 707 cas de contrebande, la valeur de la marchandise excédait 2000 fr. Il y eut également 47 tentatives de faire passer des animaux vivants en Suisse sans redevances ni contrôle.
En outre, le Cgfr a vendu plus d'un demi-million de vignettes autoroutières.
8 Opérations de sauvetage
Durant le premier semestre 2001, les membres du Cgfr ont fourni une aide spontanée dans 124 cas (p. ex. mesures immédiates lors d'urgences médicales, en cas d'accidents de la circulation, sauvetage de personnes dans des cours d'eau ou des lacs ou en montagne, participation de chiens d'avalanche lors de la recherche de victimes d'avalanches, etc.). Dans 57 cas, les premiers secours ont été prodigués et dans 41 cas, l'alarme a été donnée. Dans 40 cas, une aide a été fournie dans le cadre d'un sauvetage organisé.
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