Département fédéral des finances
Conseil fédéral adopte stratégie en matière de cyberadministration
Berne (ots)
Sur le plan international, la Suisse est en tête dans plusieurs domaines d'application de la cyberadministration (eGovernment). Toutefois, afin d'utiliser pleinement le potentiel qu'offrent les techniques d'information et de communication (TIC), il importe d'en généraliser l'utilisation non seulement au niveau fédéral, dans tous les départements, mais aussi au niveau des cantons, des communes et auprès de la population. Le Conseil fédéral a adopté aujourd'hui une stratégie permettant de définir les bases d'une telle intégration. Dans ce contexte, la Confédération a pour tâche de créer les conditions-cadres nécessaires à la collaboration avec les cantons, les communes et les milieux économiques. Au niveau cantonal et communal, le but visé est de fournir directement à la population les prestations attendues.
Dans ses lignes directrices de l'informatique, le Conseil fédéral s'est fixé pour objectif, le 18 octobre 2000, de faire en sorte que la Confédération soit à la pointe en matière de recours aux techniques d'information et de communication (TIC) et, par là même, en matière de cyberadministration. Sur le plan international, la Suisse occupe déjà une position de tête dans plusieurs applications et projets. Toutefois, les TIC ne peuvent pleinement déployer leur potentiel que si une stratégie globale permet de canaliser les efforts fournis et de créer des règles communes en matière d'organisation, de technologie et de sécurité. Le développement de la cyberadministration pourra ainsi être, à moyen terme, assuré à tous les niveaux (Confédération, cantons, communes et population).
La cyberadministration crée la transparence et favorise la confiance de la population envers les activités du gouvernement et de l'administration. Elle renforce le caractère ouvert et démocratique des relations entre la population et les autorités, tout en augmentant l'attrait de la Suisse en tant que communauté et site économique. Afin de garantir son succès, des conditions-cadres favorables doivent être créées en ce qui concerne le droit (p. ex. signatures numériques), la sécurité, la fiabilité, les standards (si possible indépendants des fournisseurs), les processus communs, la formation adéquate des responsables et l'égalité des chances. Les objectifs globaux concrets que le Conseil fédéral poursuit par le biais de la stratégie en matière de cyberadministration sont les suivants:
- gain en efficacité: amélioration des échanges d'informations et de la communication;
- plus grande souplesse: adaptation facilitée à un environnement en mutation;
- plus grande transparence: clarification des processus administratifs;
- plus grande participation de la population aux processus politiques.
Les objectifs visés ne pouvant pas tous être atteints en même temps, des priorités ont été fixées. Durant une première phase (période de 4 ans), la mise en uvre de la stratégie s'articule autour de trois axes principaux:
- Le premier axe stratégique (»création des bases») prévoit la création des conditions-cadres permettant de garantir une bonne collaboration au sein de l'administration et avec les cantons.
- Le deuxième axe stratégique (»optimisation du service») vise la poursuite de la collaboration électronique entre l'Etat, le secteur privé et les institutions de droit public.
- Le troisième axe stratégique (»développement de réseaux») vise à promouvoir de façon ciblée les projets d'intégration électronique des échanges administratifs entre Confédération, cantons et communes d'un côté et le secteur privé et la population de l'autre.
En Suisse, pays où les processus démocratiques traditionnels sont très développés, les votations et élections par voie électronique ne constituent pas un objectif prioritaire. C'est pourquoi il s'agira d'abord de mener des projets pilotes qui viseront à étudier des points particuliers et que la Confédération soutiendra par des moyens financiers et par son savoir-faire.
La Confédération met l'accent sur la création des meilleures conditions-cadres possible en vue d'assurer une collaboration fiable et efficace avec les cantons, les communes et le secteur privé. De cette façon, les avantages destinés à la population pourront se concrétiser rapidement. En ce qui concerne les services accessibles aux citoyens par voie directe, l'accent est par contre mis du côté des cantons et des communes.
Au niveau de l'administration fédérale, l'application de la stratégie concernant la cyberadministration est obligatoire. Les cantons et les communes sont invités à mettre en oeuvre cette stratégie de leur propre initiative et sous une forme adaptée à leurs besoins. La Confédération se tient à leur disposition pour leur fournir ses services et son savoir-faire.
La stratégie accorde une grande importance aux questions de mise en uvre, les mesures prévues devant être appliquées de manière décentralisée dans les départements et les unités administratives. L'élaboration d'un portefeuille rassemblant les produits et les projets liés à la stratégie et mis à jour régulièrement constitue un instrument important en matière de coordination et d'intégration.
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