Dép. féd. enviro., transp., énerg., comm
Des tests et des examens à la place des prises de sang?
Berne (ots)
Des tests et des examens vont-ils relayer les prélèvements sanguins actuellement opérés sur les automobilistes? Dans le cadre des débats préliminaires concernant la révision de la loi sur la circulation routière, la Commission des transports et des télécommunications du Conseil national (CTT-N) consulte les milieux intéressés pour savoir si la conception nouvelle "MEDRALEX" est applicable dans la pratique.
"MEDRALEX", conçu par l´Institut de médecine légale de l´Université de Zurich, aborde la question de l´incapacité de conduire par une approche différente de celle que proposent tant le Conseil fédéral dans son projet que le Conseil des Etats dans sa décision concernant la révision de la loi sur la circulation routière (LCR): en plus de l´abaissement du taux d´alcoolémie à 0,5 pour mille, cette stratégie prévoit d´examiner la quantité d´alcool contenu dans l´air expiré, ce même en l´absence de soupçons quant à l´état d´ébriété. Le résultat de l´analyse de l´alcoolémie continuera cependant de servir de preuve matérielle.
C´est précisément à cette dernière opération que "MEDRALEX" devrait permettre de renoncer dans une large mesure. Sa démarche est toutefois plus globale encore: vu que l´incapacité de conduire peut être causée non seulement par des substances telles que alcool, stupéfiants ou médicaments, mais aussi par le surmenage, le stress ou une santé défaillante, cette nouvelle méthode consiste à attester l´état de l´automobiliste au moment juridiquement pertinent, au moyen d´un procédé policier et médical normalisé. Celui-ci englobe notamment deux séries de tests - les uns, rapides, portant sur la consommation de drogues, les autres concernant l´"attention divisée" pour examiner l´"horloge interne", le sens de l´équilibre et la capacité de coordination - ainsi qu´un examen médical.
Le dossier a été mis en consultation auprès des cantons, du Tribunal fédéral et des milieux concernés, notamment les associations de transport. Le délai de réponse a été fixé au 31 janvier 2001.
Annexes: dossier mis en consultation
Contact:
Duri Bezzola, Conseiller national, Président de la CTT-CN,
tél. +41 79 610 33 89. Edith Bachmann, Secrétaire de la commission,
tél. +41 31 322 98 17.