Révision d'ordonnances dans le domaine des télécommunications

Berne (ots)

La gestion des noms de domaine de la zone .ch a été
concrétisée dans une ordonnance par le Conseil fédéral. L'attribution
des noms de domaine en Suisse continuera d'être le fait d'un unique
prestataire, la fondation Switch. Les leçons que l'on peut tirer de
la mise aux enchères des concessions UMTS ont au surplus été prises
en compte.

Durant la dernière décennie, les noms de domaine ont acquis, en
tant que ressources d'adressage de l'Internet, une importance
fondamentale pour notre économie. Il est dès lors devenu
indispensable de formaliser la gestion des noms de domaine de la zone
«.ch» dans une ordonnance. Tel est le but principal de l'adaptation
de l'ordonnance sur les ressources d'adressage dans le domaine des
télécommunications (ORAT). Selon le souhait des milieux concernés,
l'attribution des noms de domaine en Suisse continuera d'être
l'apanage d'un prestataire unique (Switch). On a ainsi finalement
renoncé au modèle basé sur la concurrence qui avait été proposé dans
un avant-projet.

Les règles de l'ORAT prévoient en outre l'instauration d'un
service de règlement des différends en vue de combattre le
«cybersquatting» des noms de domaine (réservation de noms de domaine
dans le but de les revendre). On a également profité de la présente
révision pour régler l'information relative aux numéros attribués
individuellement. Afin de pouvoir lutter contre les comportements
abusifs des exploitants de numéros de télékiosque (090x), l'office
doit être en mesure, dans certaines circonstances, de révéler aux
consommateurs l'identité des exploitants de numéros. De telles
pratiques sont apparues avec les «web-dialers»: il n'était pas
toujours clair pour l'utilisateur que l'accès aux pages internet
payantes s'effectuait au moyen de numéros 090x.

Quelques dispositions de l'ordonnance sur les services de
télécommunication (OST) ont été modifiées suite à la mise aux
enchères des concessions UMTS. Ainsi, l'obtention d'un montant
approprié sera désormais l'un des buts d'une procédure d'octroi de
concession. Les conditions auxquelles une procédure d'appel d'offres
peut être modifiée, suspendue ou interrompue sont au surplus
également prévues. Ces adaptations résultent d'analyses effectuées
par le DETEC et la délégation des finances sur la base du rapport de
la ComCom et de l'OFCOM relatif à la mise aux enchères UMTS.

Contact:

DETEC Département fédéral de l'Environnement, des Transports,
de l'Énergie et de la Communication
Service de presse

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