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Le Conseil fédéral a fixé l'entrée en vigueur de la réglementation relative à la xénotransplantation

Berne (ots)

Le Conseil fédéral a fixé au 1er juillet 2001
l'entrée en vigueur de la réglementation relative à la
xénotransplantation décidée par le Parlement. Cette réglementation
est applicable jusqu'à l'entrée en vigueur, selon toute probabilité
en 2004, de la loi sur la transplantation. Elle est conforme aux
directives qui sont actuellement en cours d'élaboration aux USA, en
Grande-Bretagne et au Conseil de l'Europe.
Quiconque voudra transplanter sur l'être humain des organes, des
tissus ou des cellules d'origine animale aura besoin d'une
autorisation délivrée par l'Office fédéral de la santé publique
(OFSP). Une xéno-transplantation ne pourra être effectuée que si le
receveur a été informé de manière exhaustive, qu'il a librement
consenti à la greffe et qu'il a accepté par écrit les règles de
comportement et les mesures liées à cette greffe. Afin d'empêcher le
transfert d'un agent pathogène de l'animal à l'être humain, la
manipulation de transplants d'origine animale est soumise à des
exigences particulières. C'est ainsi qu'il sera interdit d'utiliser
des primates comme animaux ressource en raison de leur proche parenté
avec l'homme et du risque d'infection accru que cela représente.
En Suisse, aucune xénotransplantation d'organes n'a eu lieu
jusqu'à ce jour; en revanche, quelques études cliniques avec des
cellules d'origine animale ont été réalisées (aucune n'est
actuellement en cours) et d'autres essais, notamment dans le domaine
de la thérapie génique, sont en préparation. Il faut donc s'attendre
dans un proche avenir à des demandes d'autorisation, notamment parce
que les cellules d'origine humaine cultivées avec des cellules
d'origine animale seront désormais considérées comme des
xénotransplants, puisqu'elles présentent le même risque.
Cette réglementation entre en vigueur à un moment où le thème de
la xénotransplantation suscite, pour des raisons scientifiques,
politiques, éthiques et émotionnelles, des discussions publiques
controversées. En témoignent les réactions exprimées lors de la
consultation relative à la loi sur la transplantation, où la
réglementation sur la xénotransplantation a été soit critiquée soit
rejetée en majorité, notamment en raison des risques d'infection, des
aspects de protection des animaux, de l'impact économique et médical
incertain de cette technique ainsi que de considérations éthiques. Le
panel de personnes du PubliForum, qui a permis à un groupe de
citoyennes et de citoyens de réfléchir aux multiples aspects de la
médecine de la transplantation, a également exprimé ses doutes quant
aux conséquences médicales et psychiques de la xénotransplantation.
S'il n'a pas demandé de moratoire, il a cependant insisté sur la
nécessité de trouver des alternatives pour pallier la pénurie
d'organes.

Contact:

Departementfederal de l'interieur, Service de presse et
d'information;
Office fédéral de la santé publique, Theodor Weber, Service
Biotechnologie et politique des produits thérapeutiques OFSP /
Renate Zaugg, Division Droit OFSP, tél. +41 31 322 95 05.

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