Le Conseil fédéral a fixé l'entrée en vigueur de la réglementation relative à la xénotransplantation
Berne (ots)
Le Conseil fédéral a fixé au 1er juillet 2001 l'entrée en vigueur de la réglementation relative à la xénotransplantation décidée par le Parlement. Cette réglementation est applicable jusqu'à l'entrée en vigueur, selon toute probabilité en 2004, de la loi sur la transplantation. Elle est conforme aux directives qui sont actuellement en cours d'élaboration aux USA, en Grande-Bretagne et au Conseil de l'Europe.
Quiconque voudra transplanter sur l'être humain des organes, des tissus ou des cellules d'origine animale aura besoin d'une autorisation délivrée par l'Office fédéral de la santé publique (OFSP). Une xéno-transplantation ne pourra être effectuée que si le receveur a été informé de manière exhaustive, qu'il a librement consenti à la greffe et qu'il a accepté par écrit les règles de comportement et les mesures liées à cette greffe. Afin d'empêcher le transfert d'un agent pathogène de l'animal à l'être humain, la manipulation de transplants d'origine animale est soumise à des exigences particulières. C'est ainsi qu'il sera interdit d'utiliser des primates comme animaux ressource en raison de leur proche parenté avec l'homme et du risque d'infection accru que cela représente.
En Suisse, aucune xénotransplantation d'organes n'a eu lieu jusqu'à ce jour; en revanche, quelques études cliniques avec des cellules d'origine animale ont été réalisées (aucune n'est actuellement en cours) et d'autres essais, notamment dans le domaine de la thérapie génique, sont en préparation. Il faut donc s'attendre dans un proche avenir à des demandes d'autorisation, notamment parce que les cellules d'origine humaine cultivées avec des cellules d'origine animale seront désormais considérées comme des xénotransplants, puisqu'elles présentent le même risque.
Cette réglementation entre en vigueur à un moment où le thème de la xénotransplantation suscite, pour des raisons scientifiques, politiques, éthiques et émotionnelles, des discussions publiques controversées. En témoignent les réactions exprimées lors de la consultation relative à la loi sur la transplantation, où la réglementation sur la xénotransplantation a été soit critiquée soit rejetée en majorité, notamment en raison des risques d'infection, des aspects de protection des animaux, de l'impact économique et médical incertain de cette technique ainsi que de considérations éthiques. Le panel de personnes du PubliForum, qui a permis à un groupe de citoyennes et de citoyens de réfléchir aux multiples aspects de la médecine de la transplantation, a également exprimé ses doutes quant aux conséquences médicales et psychiques de la xénotransplantation. S'il n'a pas demandé de moratoire, il a cependant insisté sur la nécessité de trouver des alternatives pour pallier la pénurie d'organes.
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Departementfederal de l'interieur, Service de presse et
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Office fédéral de la santé publique, Theodor Weber, Service
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Renate Zaugg, Division Droit OFSP, tél. +41 31 322 95 05.