L'aide aux victimes, huit ans après l'introduction de la LAVI
Neuchâtel (ots)
Durant l'année 2000, les 65 centres d'aide aux victimes d'infractions reconnus ont traité environ 16'000 cas au sens de la loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions (LAVI), contre seulement 2000 en 1993, année de l'introduction de cette dernière. La LAVI vise à fournir une aide efficace aux victimes d'infractions et à leurs proches sous forme de conseils, de protection et de défense de leurs droits dans la procédure pénale, ainsi que d'indemnisation et de réparation morale. Les centres de consultation accueillent essentiellement des victimes de violences commises dans le cadre d'une relation proche, dont près de la moitié ont été perpétrées dans le cadre familial. Ce sont là quelques-uns des résultats de la nouvelle statistique de l'aide aux victimes, réalisée depuis l'an 2000 par l'Office fédéral de la statistique (OFS).
Le premier contact avec les centres de consultation est pris par la victime elle-même, par un spécialiste, par la police ou l'instance judiciaire, ou par une personne de confiance de la victime. La police et les autorités pénales sont tenues d'informer les personnes concernées de la possibilité de recourir à l'aide aux victimes d'infractions.
L'aide aux victimes traite de violences qui sont principalement perpétrées à l'encontre de femmes et d'enfants et dont la police et la justice ne sont pas toujours au courant. Une procédure pénale n'est ouverte que dans un tiers environ des cas traités par les centres de consultation et essentiellement lorsqu'il s'agit d'homicide ou de tentative dhomicide (80% de ces cas); par contre, les atteintes à l'intégrité sexuelle d'enfants aboutissent rarement à une telle procédure (31%).
Les centres de consultation accueillent les victimes elles-mêmes ou leurs proches. Sur l'ensemble des cas recensés, les infractions les plus fréquentes (39%) étaient des atteintes à l'intégrité sexuelle (d'enfants: 23%; autres: 16%), suivies des lésions corporelles (34%); les centres relèvent par contre une faible proportion de victimes d'accidents de la circulation (8%) ou de personnes touchées par un homicide (3%). Près des trois quarts des victimes sont de sexe féminin et la moitié des personnes assistées par les centres de consultation ont moins de 30 ans.
L'aide apportée et sa durée varient en fonction des besoins des victimes: les centres de consultation fournissent le plus souvent un soutien psychologique, une aide sociale ou juridique (prestations fournies par le centre lui-même ou par un service spécialisé). L'aide revêt aussi souvent la forme d'un hébergement d'urgence ou d'un appui financier.
La fréquentation des centres de consultation varie également d'un canton à l'autre: elle atteint en moyenne suisse 236 consultations pour 100'000 habitants. Cette moyenne nationale est inférieure à celles des cantons suivants: Lucerne, Zurich, les deux demi-cantons bâlois, Berne, Neuchâtel et Schaffhouse.
Indemnisation et réparation morale au sens de la LAVI
Environ 900 demandes d'indemnisation et de réparation morale sont déposées pour cause de lésions corporelles (35%); 31% des demandes concernent des infractions contre l'intégrité sexuelle et 19% des tentatives d'homicides ou des homicides. Les violences commises dans le cadre familial sont moins fréquentes (33%) dans les demandes; en revanche, la part des personnes de sexe masculin est supérieure parmi les demandeurs (36%) que dans les consultations (24%).
Les 205 demandes d'indemnisation acceptées représentent un montant total de 1'435'000 francs; la moitié de ces prestations n'atteint cependant pas 2400 francs et 90% sont inférieures à 13'000 francs. Une réparation du tort moral a été accordée dans 564 cas. Si la valeur totale de ces réparations morales se monte à près de 7'000'000 francs, la moitié des prestations versées étaient inférieures à 8000 francs et trois quarts des montants n'atteignaient pas 16'000 francs.
Vous trouverez d'autres informations sur le site Internet de l'OFS à l'adresse http://www.statistique.admin.ch
Contact:
Renate Storz,
OFS, Section du droit et de la justice
tél. +41 32 713 61 85