Le Conseil fédéral dévoile son point de vue sur la naturalisation
Berne (ots)
Le Conseil fédéral a défini mercredi sa conception de la révision de la législation sur la naturalisation et a chargé le Département fédéral de justice et police d'ouvrir une procédure de consultation, qui durera jusqu'au 15 mai 2001. En outre, le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport rédigé par le groupe de travail nationalité.
Le Conseil fédéral a souligné divers points de révision importants. Ses intentions en la matière, de même qu'un questionnaire détaillé figurent au nombre des documents mis en consultation. Il s'agit pour l'essentiel des éléments suivants:
- Le Conseil fédéral entend introduire des facilités de naturalisation en faveur des jeunes étrangers de la deuxième génération élevés en Suisse (personnes ayant accompli la majeure partie de leur scolarité obligatoire en Suisse). A cet effet, la solution qui prévaut consiste à laisser la responsabilité des décisions en matière de naturalisation aux cantons, qui devront cependant statuer sur la base de critères uniformes définis dans le droit fédéral.
- Le Conseil fédéral envisage également d'offrir aux étrangers de la deuxième génération nés en Suisse la possibilité d'acquérir la nationalité par simple déclaration.
- Le Conseil fédéral est d'avis que les étrangers de la troisième génération nés en Suisse doivent pouvoir acquérir automatiquement la nationalité par la naissance (droit du sol).
- Le Conseil fédéral préconise l'ouverture d'un droit de recours pour violation de droits constitutionnels contre les décisions négatives en matière de naturalisation.
- Le Conseil fédéral estime qu'il faut limiter les émoluments de naturalisation à la seule couverture des frais et simplifier autant que possible la procédure de naturalisation.
Le rapport final du Groupe de travail nationalité est également joint aux documents mis en consultation.
Contact:
Roland Schärer, Office fédéral des étrangers, tél. +41 31 322 42 84.