22.01.2002 – 17:40

Projet de CDI entre la Suisse et Israël paraphé

Berne (ots)

A l'occasion de la visite du ministre israélien des
finances et vice-premier ministre Silvan Shalom auprès du président
de la Confédération Kaspar Villiger, un projet de convention en vue
d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et
sur la fortune a été paraphé aujourd'hui à Berne. Cette convention
prévoit des conditions favorables au développement des relations
économiques et financières entre les deux pays notamment dans le
domaine de l'imposition des dividendes, des intérêts et des
redevances de licence.

La convention sera soumise prochainement en consultation aux
cantons et aux milieux économiques intéressés.

Contact:

Silvia Frohofer
Administration fédérale des contributions
tél. +41/31/322'85'74

Département fédéral des finances DFF
Communication
CH-3003 Berne
Tél. +41/31/322'60'33
Fax +41/31/323'38'52
e-mail: info@gs-efd.admin.ch
Internet: www.dff.admin.ch

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