12.09.2001 – 12:07

Régie fédérale des alcools

Régie fédérale des alcools: bénéfice de 240 millions.

Berne (ots)

Le bénéfice net de la Régie fédérale des alcools
(RFA) s'élève à 240 millions de francs pour l'exercice 2000/2001. Le
90 % du bénéfice, soit 216 millions, est destiné à l'AVS et à l'AI.
Le dixième, soit 24 millions, est versé aux cantons pour combattre
les causes et les effets des dépendances. Le Conseil fédéral a
approuvé aujourd'hui les comptes et le rapport de gestion de la RFA.

Les recettes provenant de l'imposition des spiritueux se sont
élevées à 260,3 millions de francs. Les ventes d'éthanol ont dégagé
un excédent brut de 8,1 millions de francs. Les recettes de la RFA
sont légèrement inférieures à celles de l'exercice précédent. Elles
dépassent toutefois nettement les prévisions budgétaires. Celles-ci
avaient été établies avec retenue attendu que les effets du taux
unique d'imposition introduit en 1999 sur la consommation et la
pratique des importateurs étaient difficilement évaluables.

L'imposition des spiritueux  se fait au bénéfice de l'AVS et de
l'AI alors que la part versée aux cantons sert à combattre les causes
et les effets des abus de substances engendrant la dépendance.
L'impôt constitue aussi un instrument important de la régulation du
marché des alcools. La RFA impose uniquement les spiritueux. La bière
est faiblement imposée, alors que le vin échappe à toute imposition;
ces deux boissons représentent toutefois plus du 80 % de l'alcool
consommé dans notre pays. L'alcool industriel (éthanol) n'est pas
imposé. Il en va de même des spiritueux ramenés en franchise de
redevance dans le cadre du trafic des voyageurs et de la franchise
fiscale accordée aux agriculteurs pour l'usage personnel.

Hausse de la consommation suite à la libéralisation

Les effets du système d'imposition introduit en 1999 sont encore
mal connus. Ils peuvent être analysés sous deux angles. Une étude de
l'Institut suisse de prévention de l'alcoolisme et autres
toxicomanies (ISPA), effectuée à la demande de la RFA, examinant
l'évolution de la consommation sur la base de sondages vient
compléter les données sur les quantités effectivement soumises à
l'imposition. L'introduction en été 1999 du nouveau système
d'imposition a amené une baisse de la charge fiscale sur les
spiritueux importés et une libéralisation des importations avec pour
conséquence une augmentation de la consommation de spiritueux.
L'étude de l'ISPA fait état d'une hausse de la consommation de 12 %
sur le court terme. Les données de la RFA confirment cette tendance.
Un nouveau sondage à l'automne 2001 permettra toutefois de voir si la
consommation se stabilise à ce niveau, si elle va continuer à baisser
ou au contraire reprendre.

Importations pratiquement doublées

Par rapport à l'exercice précédent, les importations ont baissé de
14 %. Elle représentent 66 724 hectolitres d'alcool pur, soit près du
double de la quantité importée lors des deux exercices antérieurs à
l'introduction du taux unique d'imposition. Bon nombre de liqueurs et
d'apéritifs étaient produits en Suisse jusqu'en 1999. L'introduction
d'un système d'imposition non discriminatoire a permis l'importation
directe depuis les établissements étrangers au détriment des sites de
production en Suisse. Le whisky vient toujours en tête des alcools
importés. Le fait que les importations dans le trafic des voyageurs
baissent est également à relever.

Nouveau recul des exportations

2346 hectolitres de spiritueux et de liqueurs ont été exportés en
2000/2001. La production du groupe " liqueurs, bitter et apéritifs "
se ressent des transferts à l'étranger : le volume des exportations
n'est plus que de 233 hectolitres à 100 % contre 2505 hl lors de
l'exercice précédent et 10 145 hl en 1997/98.

Alcosuisse

Le centre de profit de la RFA, opérant dans le commerce de
l'éthanol depuis les deux exploitations de Delémont et Schachen (LU),
a dégagé un excédent de recettes de 8,1 millions. Lors de l'exercice
qui vient de s'achever, alcosuisse a notamment investi dans
l'environnement. A Delémont, les vapeurs d'éthanol sont recyclées, ce
qui se traduit également par une économie sur les taxes COV (composés
organiques volatils). L'exploitation de Schachen bénéficiera du même
assainissement.

Moins de dépenses

Les charges nettes de la RFA, inférieures de 1,2 million par
rapport au budget, atteignent 33 millions de francs. Les mesures de
rationalisation et l'abandon de dépenses ont contribué à ce résultat.

Contact:

Lucien Erard, directeur RFA,
tél. +41 31 309 13 65 (français)

Christoph Zurbrügg, directeur suppléant RFA,
tél. +41 31 309 13 70 (allemand)

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