19.03.2002 – 08:17

Secrétariat d'Etat à l'économie

Nouvelles négociations bilatérales Suisse - UE: Cinquième rencontre de négociation dans le domaine des produits agricoles transformés

Berne (ots)

Les délégations de la Suisse et de l'Union
européenne (UE) se sont retrouvées aujourd'hui à Bruxelles pour la
cinquième rencontre de négociation dans le domaine des produits
agricoles transformés. Le thème principal était la compensation de la
différence de prix entre la Suisse et l'UE pour les produits
agricoles de base incorporés dans les produits agricoles transformés.

La délégation suisse était conduite par Willy Tinner, du
Secrétariat d'Etat à l'économie (seco), et celle de l'UE par Andreas
Menidiatis, de la Direction générale Entreprises de la Commission
européenne.

Les produits agricoles transformés font partie des quatre domaines
dans lesquels les négociations bilatérales entre la Suisse et l'UE
ont commencé formellement en juillet 2001. L'objectif de la
négociation est d'actualiser le Protocole no 2 de l'Accord de
libre-échange Suisse - CE de 1972. Le Protocole no 2 révisé
contiendra - outre liste de produits en franchise de douane - une
liste de produits transformés pour lesquels la différence de prix des
produits agricoles de base incorporés (farine, beurre, poudre de
lait, etc.) entre l'UE et la Suisse peut être compensée lors de
l'importation par l'application de droit de douanes, respectivement,
et lors de l'exportation par des restitutions. Il s'agit de produits
tels que le chocolat ou les biscuits. L'objet principal de la
rencontre d'aujourd'hui était le mécanisme permettant d'établir cette
compensation des prix. Les travaux sont en bonne voie. Les
délégations sont convenues de se rencontrer à la fin avril.

Contact:

Willy Tinner,
Circulation internationale des marchandises et politique d'origine,
tél. +41 31 324 09 06
Bernhard Herold,
tél. +41 31 324 08 24