Administration fédérale des douanes (AFD
Lutte contre la fraude: éclaircissements nécessaires
Berne (ots)
En matière de lutte contre la fraude, la Suisse et l'UE ont pour objectif commun de trouver un accord efficace et réalisable dans de brefs délais. Au cours des négociations qui se sont déroulées jusqu'ici, des différences ont subsisté en ce qui concerne le champ d'application. Afin de permettre aux délégations d'obtenir les éclaircissements techniques et juridiques nécessaires en vue d'un rapprochement des positions, la ronde de négociations prévue pour le mardi 26 février 2002 à Berne a été reportée, à la requête de l'UE et en accord avec les deux responsables des délégations, au 15 mars 2002. Le besoin supplémentaire d'éclaircissements est ressorti des discussions constructives qui ont eu lieu jusqu'à présent.
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