26.06.2002 – 09:49

Secrétariat d'Etat à l'économie

Modification de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de l'UNITA

Berne (ots)

Le Conseil fédéral a levé les restrictions d'entrée
et de transit à l'égard des dignitaires de l'UNITA. En même temps,
deux noms ont été supprimés de l'annexe 3 à l'ordonnance.

Cette annexe contient les noms des dirigeants de l'UNITA dont les
fonds et les autres ressources financières sont à geler en Suisse et
auxquels il est interdit de mettre directement ou indirectement à
disposition des fonds ou d'autres ressources financières. Quiconque
détient ou gère des avoirs dont il faut admettre qu'ils tombent sous
le coup de ce gel des avoirs doit les déclarer sans délai au
Secrétariat d'Etat à l'économie (seco). Dans le passé, les personnes
figurant dans cette annexe étaient également touchées par une
interdiction d'entrée et de transit par la Suisse.

Avec cette modification, la Suisse met en œuvre la Résolution 1412
(2002) du Conseil de sécurité des Nations Unies ainsi qu'une décision
correspondante du Comité des sanctions compétent pour l'Angola. En
allégeant le régime de sanctions à l'encontre de l'UNITA, le Conseil
de sécurité tient compte des développements positifs que le conflit
angolais a connu ces derniers mois. La suspension des restrictions de
voyage est également destinée à faciliter le processus de paix ainsi
que la réconciliation nationale en Angola.

Le texte de l'ordonnance et l'annexe 3 sont disponibles sur le
site Internet du seco (www.seco-admin.ch, -> politique économique
extérieure, -> contrôle à l'exportation et sanctions, -> sanctions).

Contact:

seco, Politique de contrôle à l'exportation et sanctions
Othmar Wyss
Tél. +41/31/324'09'16

Roland Vock
Tél. +41/31/324'07'61