Modification de l'ordonnance sur les épizooties: ouverture de la procédure de consultation
Berne (ots)
Deux maladies pulmonaires des porcs, la pneumonie enzootique (PE) et l'actinobacillose (APP) doivent être combattues de manière coordonnée au niveau suisse. Dans ce but, ce qu'il est convenu d'appeler l'assainissement de surface est introduit dans l'ordonnance sur les épizooties (OFE). Le Département fédéral de l'économie (DFE) met aujourd'hui en consultation cette modification ainsi que d'autres adaptations de l'OFE.
La législation sur les épizooties doit être adaptée périodiquement aux dernières connaissances scientifiques, aux nouvelles menaces et aux enseignements tirés de l'application des dispositions en vigueur. Deux maladies pulmonaires des porcs sont au centre de la présente modification d'ordonnance: la pneumonie enzootique (PE) et l'actinobacillose (APP). On a constaté que ces deux épizooties ne peuvent être combattues efficacement que par l'assainissement simultané de tous les troupeaux de porcs d'une région donnée (assainissement de surface).
L'assainissement étant déjà très avancé dans certaines régions, il est à présent possible de prescrire de manière contraignante la lutte contre la PE et l'APP sur tout le territoire national. Les modifications correspondantes de l'ordonnance sur les épizooties (OFE) sont mises aujourd'hui en consultation.
Il est procédé simultanément à d'autres modifications de l'OFE. Lors du diagnostic d'un cas d'ESB, on n'abattra plus tous les descendants de la vache atteinte mais seulement les descendants nés au cours des deux années précédant le diagnostic. De nouvelles études ont en effet montré qu'une transmission de la maladie de la vache au veau est très invraisemblable et, si tant est qu'elle existe, elle aurait lieu au cours des deux années précédant l'apparition des signes d'ESB.
Sont en outre prévues des restrictions dans le domaine de l'affouragement des déchets de cuisine/restes de repas aux porcs à l'engrais afin de prévenir l'introduction d'épizooties de manière encore plus efficace. L'entrée en vigueur de ces modifications de l'OFE est prévue pour le 1er janvier 2003.
Vous trouverez des informations détaillées à ce sujet dans le texte d'ordonnance révisé et dans le commentaire de la révision - sur Internet sous:
http://www.bvet.admin.ch/info-service/f/vernehmlassungen/020710_entwu rf_tsv.pdf
http://www.bvet.admin.ch/info-service/f/vernehmlassungen/020710_erl_a end_tsv.pdf
Contact:
Sabina Büttner
Office vétérinaire fédéral, secteur Droit
Tél. +41/31/323'58'27