Entrée en vigueur de lordonnance sur la réduction du bruit émis parles chemins de fer
Berne (ots)
Le Conseil fédéral a décidé de mettre en vigueur le 15 décembre 2001 l'ordonnance sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer. On disposera ainsi des dispositions d'exécution de la loi fédérale ad hoc, qui est entrée en vigueur le 1er octobre 2000. Les mesures prévues concernent l'assainissement du matériel roulant, l'installation de parois antibruit et la pose de fenêtes insonorisées. La lutte contre le bruit coûtera 1,85 milliard de francs et atteindra ses objectifs d'ici à 2015.
Les voitures seront munies de semelles de frein d'un nouveau type qui réduit le bruit du roulement. La rénovation des wagons est prévue dès 2004. Les parois et les fenêtres antiburit devront être assainies d'ici à 2015. Les secondes seront posées aux endroits où les autres mesures n'ont pas un rapport coût-utilité suffisant ou n'ont pas assez d'effets.
Les parois antibruit devront, en règle générale, avoir une hauteur de deux mètres au dessus du niveau supérieur du rail. A la demande des organismes ayant participé à la consultation (cantons, partis politiques, chemins de fer, associations et autres organisations concernés), on a renoncé à fixer une hauteur maximale.
Le Conseil fédéral a approuvé en outre le répertoire des émissions qui a été établi sur la base des prévisions de trafic pour 2015. Il indique dans quelle mesure certains tronçons sont exposés au bruit. Les corridors de transit du St-Gothard et du Lötschberg provoquent le plus de nuisances sonores, parce qu'ils écoulent un grand volume de trafic marchandises, notamment la nuit. C'est pourquoi les mesures antibruit seront d'abord appliquées le long de ces corridors, puis aussi le long des autres lignes ferroviaires exposées au bruit.
L'Office fédéral des transports, qui est responsable au premier chef de la lutte contre le bruit, suivra l'évolution des nuisances sonores le long des lignes ferroviaires. De ce fait, l'évolution du trafic et du bruit pourra être observée en permanence et comparée aux données de base.
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