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Bulletin d'information NCTS - Obligatoire pour tous à partir du 31 mars 2004 déjà

Berne (ots)

09 sep 2003 (DFF) L’informatisation du régime de
transit communautaire / transit commun (TC) améliore 
fondamentalement le fonctionnement du transit douanier.
Pour le communiqué de presse intégral, voir sous:
http://www.zoll.admin.ch/f/firmen/transit/ncts_obligatorium_f.pdf
Département fédéral des finances DFF
Communication
CH-3003 Berne
http://www.dff.admin.ch

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