ASTAG Schweiz. Nutzfahrzeugverband
ASTAG : Réaliser un transfert réaliste
Berne (ots)
L'Association suisse des transports routiers ASTAG partage l'avis très répandu selon lequel un transfert massif des transports de la route au rail ne saurait être réalisé avec les instruments actuellement à disposition. Mais l'association professionnelle insiste sur le fait que le mandat de transfert constitutionnel se rapporte uniquement au trafic de marchandises transfrontalier. Il est de toute manière impossible que les trafics intérieurs, tels que l'enlèvement des ordures ménagères, la livraison de l'huile de chauffage ou les transports jusqu'aux chantiers et retour, etc. soient effectués par le rail. L'engagement de poids lourds est par ailleurs le plus souvent obligatoire pour la distribution de détail , notamment pour livrer les magasins de denrées alimentaires. En dépit de cette constatation et fort malheureusement, ces transports non transférables sont toutefois eux aussi entièrement frappés par la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations RPLP.
Quand il s'agit de savoir quelles mesures complémentaires pourraient être prises pour transférer le transit par les Alpes de la route au rail, l'ASTAG rappelle les dispositions de l'accord sur les transports terrestres. Selon cet accord, le libre choix du moyen de transport doit être assuré. Cela signifie que les transporteurs européens doivent pouvoir décider eux-mêmes à quel moyen de transport ils confient leur mandats. Les taux maxima de la redevances que les transporteurs doivent payer à l'Etat sous forme de RPLP sont eux aussi définis avec précision. Dans ces circonstances, il est très douteux que l'UE donne son aval à des redevances supplémentaire, telles que des offres de bourse ou des péages de tunnels. Les réactions que les associations partenaires de l'ASTAG à l'étranger ont eues jusqu'à présent ne le laissent en tous les cas pas présager. L'accord sur les transports terrestres stipule par ailleurs clairement ce qu'on appelle l'interdiction de discrimination. Les usagers étrangers et suisses de la route doivent être traités sur un pied d'égalité, ce qui est également indispensable dans l'optique de la concurrence loyale.
L'accord sur les transports terrestres ne laisse pas de marge de manoeuvre pour des charges supplémentaires frappant les transporteurs de l'UE. En raison de l'interdiction de discrimination, des mesures unilatérales contre le trafic de marchandises suisses ne sont pas non plus envisageables. Si, en dépit de cette indication claire du droit international, des indices devaient laisser à penser que les transporteurs indigènes vont être discriminés, l'ASTAG s'y opposerait résolument. Pour réaliser de manière réaliste le mandat de transfert des transports de la route au rail, il faut que la qualité du trafic de marchandises ferroviaire soit améliorée, à savoir qu'il devienne plus rapide et plus ponctuel. Il faut notamment une collaboration optimale avec les compagnies ferroviaires de nos voisins allemands et italiens. Les transporteurs routiers sont prêts à une collaboration constructive et le prouvent en pratiquant des trafics combinés, notamment par conteneurs et caisses mobiles.
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