ASTAG Schweiz. Nutzfahrzeugverband
Ordonnance sur la durée du travail et du repos des conducteurs: l'ASTAG pourrait s'accommoder de la réglementation actuelle
Berne (ots)
Dans la consultation sur l'Ordonnance relative aux chauffeurs, l'Association suisse des transports routiers ASTAG s'était en principe prononcée en faveur de la reprise de la réglementation de l'UE en ce qui concerne les durées de travail hebdomadaires. Mais elle pourrait s'accommoder de l'exigence des syndicats de continuer à laisser en vigueur l'ancienne réglementation, d'autant plus que la durée de travail annuelle dans les dispositions actuelles pour les chauffeurs serait globalement plus élevée ! En revanche, l'ASTAG s'oppose expressément à un renforcement des responsabilités des entreprises de transport. Il serait préférable de simplifier les dispositions de manière à faciliter sensiblement leur application et leur contrôle.
Dans l'esprit d'une adaptation aux prescriptions de l'UE, l'Office fédéral des routes (OFROU) a proposé d'augmenter dans la nouvelle Ordonnance sur la durée du travail et du repos des conducteurs (OTR) les durées de travail maximales des chauffeurs professionnels d'actuellement 46 à 48 heures hebdomadaires en moyenne. Mais cette limite ne doit être respectée qu'en moyenne annuelle, entre deux, 60 heures de travail hebdomadaires pourraient être autorisées. En contrepartie, les heures supplémentaires seraient supprimées. La durée de travail annuelle baisserait par conséquent de 2'416 à 2'304 heures. Dans la procédure de consultation, l'ASTAG avait en principe approuvé cette adaptation bien qu'elle comporte une réduction de la durée de travail. L'Association suisse des transports routiers s'étonne certes que Les Routiers Suisses et les syndicats demandent maintenant le maintien de la réglementation actuelle (46 heures). Mais elle pourrait parfaitement s'accommoder du fait que l'OTR ne soit pas adapté, d'autant plus que ce ne sont pas les milieux patronaux qui avaient demandé cette révision.
Dans le cadre de la procédure de consultation, elle s'oppose en revanche rigoureusement à l'intention de mettre encore davantage de responsabilité et de sanctions en cas d'infractions à la charge des entreprises. On ne saurait tolérer que le législateur, les travailleurs ou les milieux économiques fassent constamment assumer aux transporteurs de nouvelles charges. De plus, il existe déjà des dispositions claires en ce qui concerne la responsabilité. La suppression de la réglementation des 12 jours pour le transport de personnes va dans le même sens. Ici aussi, l'ASTAG s'oppose à des restrictions croissantes pour le trafic des cars. Globalement, l'ASTAG souhaite en lieu et place que les dispositions complexes de l'OTR soient simplifiées. Cela permettrait d'une part d'améliorer sensiblement les conditions de travail et de l'autre d'éliminer les différences et les questions ouvertes en matière d'application.
Contact:
Michael Gehrken
Association suisse des transports routiers ASTAG
Weissenbühlweg 3
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