ASTAG Schweiz. Nutzfahrzeugverband
Arrêt RPLP: L'argent doit rentrer - peu importe la crise
Bern (ots)
L'Association suisse des transports routiers ASTAG prend note de la décision du Conseil fédéral de porter le litige relatif à la hausse 2008 de la RPLP devant le Tribunal fédéral. Pourtant, cette décision du Conseil fédéral est incompréhensible compte tenu du jugement très clair du Tribunal administratif fédéral et de la situation économique particulièrement difficile pour la branche des transports routiers qui devrait continuer à être saignée à blanc. Par sa réaction de défi, le Conseiller fédéral Moritz Leuenberger fait preuve d'une conception plutôt singulière de la démocratie. En effet, en plus des oppositions coûteuses qui seront encore nécessaires chaque mois, le Conseil fédéral fait une fois de plus faux bond à la branche des transports routiers en pleine crise économique. L'ASTAG examine la façon dont elle va réagir à la démarche du Conseil fédéral.
La démarche du Conseil fédéral dans le litige relatif à la dernière hausse de 2008 de la redevance poids lourds liée aux prestations (RPLP) représente un véritable affront pour des milliers de transporteurs suisses. En effet, la décision consistant à interjeter un recours contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral auprès du Tribunal fédéral de Lausanne est incompréhensible compte tenu du jugement très clair du juge et de la situation économique actuelle difficile. Il s'agit manifestement pour le Conseil fédéral de continuer à exploiter fiscalement le transport routier suisse qui, il convient de le rappeler, assure plus de 90 % du transport intérieur des marchandises et donc l'approvisionnement de la Suisse, et ce en dépit de toutes les oppositions politiques et juridiques.«Alors qu'il a fait preuve jusqu'ici d'un manque de discernement, le Conseil fédéral s'accroche maintenant avec entêtement à sa dernière planche de salut», constate le Conseiller national Adrian Amstutz, président central de l'ASTAG. Et si d'autres secteurs économiques bénéficient de fonds publics se chiffrant en milliards, le trafic utilitaire routier est systématiquement plumé. Adrian Amstutz: «Le peuple a approuvé la RPLP mais il n'a pas donné de chèque en blanc au Conseil fédéral lui permettant de saigner à blanc la branche des transports routiers».
Une réaction discutable dans ce contexte économique
Dans son arrêt, le Tribunal administratif fédéral a constaté qu'il n'existe plus aucune base légale pouvant justifier une hausse supplémentaire de la RPLP, et il est absolument scandaleux que l'ASTAG ait dû consentir de tels efforts administratifs, scientifiques et financiers. «Le comble du toupet», selon Adrian Amstutz, est atteint par la réaction du Ministre des transports Leuenberger, qui a considéré ce jugement d'un «tribunal profane mineur» comme «douteux du point de vue démocratique». Et si cette réaction démontre un manque total de style, elle met également en exergue le fait qu'en tant que juriste, Moritz Leuenberger ne fait preuve d'aucun entendement pour la séparation des pouvoirs au sein de notre état de droit.
Même le juge du Tribunal administratif fédéral - un collègue de parti du ministre des transports soit dit en passant - a laissé entendre dans son jugement que les autorités fédérales n'ont même pas hésité à magouiller. En effet, en cours de procédure, elles ont tenté de modifier les règles du jeu et d'intégrer de nouveaux coûts totalement inventés dans le calcul. «Ce n'est donc pas ce jugement qui s'avère être douteux du point de vue démocratique, mais bien la réaction du Conseil fédéral qui exerce ainsi une nouvelle pression sur les transporteurs et ce dans une période économique particulièrement difficile», souligne Adrian Amstutz.
Pour les détenteurs de véhicules concernés, cette décision du Conseil fédéral signifie qu'ils devront poursuivre leur travail dans un contexte d'insécurité créé par l'état et qu'ils devront continuer à s'opposer chaque mois à toutes les factures RPLP. Les organes dirigeants de l'ASTAG se réuniront encore en novembre pour en discuter.
Contact:
ASTAG Association suisse des transports routiers
Michael Gehrken
Weissenbühlweg 3, 3007 Berne
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