10.12.2004 – 11:30

Bundesamt für Strassen ASTRA

ASTRA: Participation accrue aux frais des routes nationales en faveur du canton de Berne

Berne (ots)

Le Conseil fédéral augmente de trois pour cent la
participation fédérale aux frais de construction des routes 
nationales du canton de Berne. L’évolution de la charge et de la 
capacité financière justifie ce nouveau taux de participation.

Le Conseil fédéral fixe les taux de participation pour chaque canton 
dans les limites prévues par la loi fédérale concernant 
l’utilisation de l’impôt sur les huiles minérales à affectation 
obligatoire (75 à 90 pour cent, 97 pour cent dans les cas de 
rigueur). Selon la constitution et la loi, la charge imposée aux 
différents cantons par les routes nationales, l’intérêt que ces 
routes présentent pour eux et leur capacité financière sont 
déterminants à cet égard.

La base de calcul du taux de participation date de 42 ans

C’est en 1962 que les taux de la participation fédérale attribuée à 
tous les cantons ont fait, pour la première fois, l’objet d’un 
calcul détaillé. Dans l’ensemble, les taux arrêtés à l’époque sont 
restés inchangés jusqu’à nos jours. Entre 1965 et 1984, le Conseil 
fédéral a décidé, dans des cas d’espèce, d’accorder des 
participations plus élevées à certains cantons. Depuis les années 
soixante, les bases de calcul se sont toutefois profondément 
modifiées, en partie en faveur des cantons et en partie en leur 
défaveur. En 1992, une proposition visant à recalculer complètement 
les taux de participation en se fondant sur des données actualisées 
s’est heurtée à l’opposition farouche des cantons.

L’affaiblissement de la capacité financière du canton de Berne est 
déterminant

Sur demande, le Conseil fédéral a dès lors fait passer le taux de la 
participation fédérale aux frais de construction des routes 
nationales du canton de Berne de 84 à 87 pour cent. Le fait que la 
capacité financière de ce dernier s’est fortement détériorée au 
cours des dernières années constitue l’élément déterminant à 
l’origine de cette décision. Au surplus, le canton devra supporter 
une charge financière considérable en raison de l’achèvement de la N 
16 et en particulier du contournement de Bienne, dont la proximité 
des zones d’habitation rend la construction très coûteuse.

Selon le programme de construction à long terme, le canton de Berne 
se verra allouer, au cours des trois prochaines années, une rallonge 
comprise entre 3,9 et 6,4 millions de francs.

DETEC Département fédéral de l’environnement, 
des transports, de l’énergie et de la communication
Service de presse

Renseignements: Service d’information de l’Office fédéral des 
routes, 031 324 14 91