17.12.2004 – 13:27

Bundesamt für Strassen ASTRA

ASTRA: Pour des routes plus sûres : Via sicura

Berne (ots)

« Via sicura », le programme destiné à renforcer la
sécurité routière en Suisse, doit permettre, d’ici à 2010, de 
réduire le nombre de tués à moins de 300 par an. Les mesures 
envisagées à cette fin figurent dans un rapport dressé par des 
experts sous l’égide de l’Office fédéral des routes. Couvrant un 
large éventail d’actions, elles visent notamment à améliorer la 
formation et le perfectionnement des conducteurs, à adapter 
l’infrastructure routière et à intensifier les contrôles du trafic 
dans l’optique de la sécurité. Ce programme sera financé par les 
usagers de la route, selon le principe de causalité. Le dossier va 
être soumis à l’appréciation du DETEC, qui en proposera 
vraisemblablement la mise en œuvre au Conseil fédéral d’ici au 
milieu de 2005.

Le projet a pour but de formuler une politique qui entraîne une 
amélioration substantielle de la sécurité routière. Son objectif 
général : ramener, d’ici à 2010, le nombre de tués et de blessés 
graves sur les routes à respectivement moins de 300 et moins de 3000 
par année. Dans le prolongement des trois rapports de synthèse qui 
ont présenté au public un résumé des résultats intermédiaires du 
projet, le quatrième rapport englobe, pour l’essentiel, les mesures 
proposées par les spécialistes.

Les mesures dans le détail Les 56 mesures prévues figurent dans 
l’annexe du rapport de synthèse. Les exemples qui en sont donnés 
ci-dessous indiquent le découpage des douze champs d’action à 
l’intérieur desquels elles sont réparties.

• Education à la mobilité et à la sécurité à tous les niveaux de la 
scolarité

• Intensification de l’engagement international en faveur de la 
sécurité des véhicules

• Accélération et uniformisation des procédures en matière de 
sanctions

• Analyse et suppression des endroits dangereux potentiels et des 
points noirs

• Conception et formulation du code de la route

• Zéro pour mille pour les conducteurs professionnels

• Zéro pour mille pour les nouveaux conducteurs

• Cours d’éducation routière imposés systématiquement aux 
récidivistes

• Usage diurne des phares

A l’exception des mesures relatives aux appareils enregistreurs des 
accidents et à l’interdiction d’utiliser des moyens électroniques de 
communication externe active, toutes celles qui figuraient dans la 
liste provisoire publiée en août dernier seront reprises.

La sécurité routière a un prix

L’analyse du train de mesures montre que l’utilité économique et 
financière de « Via sicura » dépassera de loin les coûts de sa mise 
en œuvre.

C’est surtout la suppression des points noirs et des endroits 
potentiels à risques qui grèvera le budget des collectivités 
publiques (Confédération, cantons/ communes). Quant aux contrôles du 
trafic routier, à intensifier et à axer sur les comportements 
fautifs qui compromettent le plus la sécurité, ils causeront des 
frais supplémentaires aux niveaux cantonal et communal. L’excédent 
de dépenses du secteur public s’élèvera à quelque 300 millions de 
francs par an. Il est prévu de le financer par un supplément à 
prélever sur la prime d’assurance responsabilité civile pour les 
véhicules automobiles (casco non comprise) et dont le taux sera 
calculé en fonction des risques et selon le principe de causalité. 
Cette formule renforcera la conduite prudente et sûre, car les 
primes seront fixées individuellement à l’aide de différents 
critères liés au risque : d’une part, l’assurance d’un véhicule 
potentiellement plus dangereux coûtera plus cher et d’autre part, le 
risque potentiel que présente un conducteur sera pris en compte en 
ce sens l’assuré qui aura conduit sans causer d’accidents pendant 
des années bénéficiera d’un bonus alors que l’auteur de dommages 
devra s’acquitter d’un malus. Dès que ces mesures seront 
opérationnelles, elles auront un effet bénéfique sur l’évolution des 
dommages dus aux accidents et donc sur les primes d’assurance.

Le document « Coûts/utilité et financement de Via sicura » joint au 
présent communiqué renseigne sur les répercussions financières et 
les modalités de financement proposées.

Via sicura – la mise en œuvre de la nouvelle politique de sécurité 
routière

La concrétisation de la nouvelle politique de sécurité routière sera 
fixée dans un programme fédéral intitulé « Via sicura » visant 
précisément à rendre les routes plus sûres.

Pour que les mesures agissent dès 2010 comme l’exige le Conseil 
fédéral, elles doivent pouvoir être mises en œuvre rapidement. 
Toutefois, certaines d’entre elles, qui sont au cœur de « Via sicura 
», nécessitent des modifications législatives qui prennent du temps. 
Sans recourir à une procédure urgente, il faut donc partir de l’idée 
que ce n’est que quelques années plus tard qu’elles déploieront tout 
leur effet.

Suite des opérations

Les quatre rapports de synthèse vont être réunis en un rapport final 
complété par le programme de mise en œuvre de la nouvelle politique 
de sécurité routière. Cette année encore, l’OFROU soumettra ce 
document pour avis au Département fédéral de l’environnement, des 
transports, de l’énergie et de la communication (DETEC). C’est 
probablement d’ici au milieu de 2005 qu’une proposition sera 
adressée au Conseil fédéral en vue de la réalisation de « Via sicura 
».

Office fédéral des routes (OFROU)
Information et communication

Pour tout renseignement complémentaire, prière de consulter le site 
www.vesipo.ch