06.04.2005 – 10:01

Bundesamt für Strassen ASTRA

ASTRA: Approbation de deux accords germano-suisses relatifs à des ouvrages d'art frontaliers

Berne (ots)

Le Conseil fédéral a approuvé aujourd’hui deux
accords concernant des ponts routiers qui relient la Suisse et 
l’Allemagne près de Laufenburg (AG) et d’Oberwiesen (SH).

Le 17 décembre 2004, un nouveau pont enjambant le Rhin a été mis 
en service à l’est de Laufenburg. Les deux bourgs de ce nom, situés 
de part et d’autre du fleuve, respectivement en Argovie et en Bade- 
Wurtemberg, sont ainsi délestés du trafic motorisé, qui n’a plus le 
droit d’emprunter l’ancien lieu de passage. L’accord conclu règle 
principalement la construction, l’entretien et l’exploitation du 
pont ré-cemment ouvert à la circulation.

Par ailleurs, le pont routier actuel qui franchit la Wutach 
entre Oberwiesen (Schaff-house) et Stühlingen (Bade-Wurtemberg) 
nécessite une réfection. Ces travaux, qui ont commencé en septembre 
2004, ainsi que l’entretien futur de cet ouvrage ont également fait 
l’objet d’un accord signé avec l’Allemagne. La constitution 
fédérale permettrait aux cantons en question de passer eux-mêmes de 
tels accords avec un pays voisin. Mais lorsque, comme en l’espèce, 
la partie contractante étrangère est une autorité centrale – le 
Gouvernement de la Républi-que fédérale allemande – et non pas une 
autorité de rang inférieure, l’accord est conclu par 
l’intermédiaire de la Confédération. En d’autres termes, c’est le 
Conseil fédéral qui le signe au nom des cantons concernés.

DETEC    
Département fédéral de l’environnement,
des transports, de l’énergie et de la communication
Service de presse

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