Modification de la Convention TIR

Berne (ots)

Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui une
modification de la Convention douanière TIR (Transport international
routier) qui règle le transport de marchandises au moyen d'un
document douanier standardisé au niveau international.

Depuis son approbation par le Parlement en 1977, la Convention TIR
a été régulièrement modifiée afin de tenir compte de l'évolution des
prescriptions techniques applicables aux véhicules effectuant ce
genre de transports et des prescriptions douanières internationales.
La modification approuvée aujourd'hui vise à introduire dans les
dispositions générales d'application des définitions de termes
douaniers utilisés dans la Convention TIR similaires à des
définitions de ces termes figurant dans d'autres conventions
douanières internationales. Cette modification précise également le
champ d'application de la Convention TIR à l'égard de certains
véhicules spéciaux.

Contact:

Georges-Henri Bauer
Direction générale des douanes
Tél. +41/31/322'67'17

Otto Felix
Direction générale des douanes
Tél. +41/31/322'66'19

Département fédéral des finances DFF
Communication
CH-3003 Berne
Tél. +41/(0)31/322'60'33
Fax +41/(0)31/323'38'52
E-mail: info@gs-efd.admin.ch
Internet: http://www.dff.admin.ch

Plus de actualités: Administration fédérale des douanes (AFD

Tous Actualités Tous

25.02.2002 – 12:41
Lutte contre la fraude: éclaircissements nécessaires
Berne (ots) - En matière de lutte contre la fraude, la Suisse et l'UE ont pour objectif commun de trouver un accord efficace et réalisable dans de brefs délais. Au cours des négociations qui se sont déroulées jusqu'ici, des différences ont subsisté en ce qui concerne le champ d'application. Afin de permettre aux délégations d'obtenir les éclaircissements techniques et juridiques nécessaires en vue d'un ...
plus
20.02.2002 – 11:45
Message relatif à la modification dela loi fédérale sur l'imposition du tabac adopté
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a adopté aujourd'hui, à l'intention du Parlement, le message relatif à la modification de la loi sur l'imposition du tabac. Cette modification n'est pas synonyme d'augmentation immédiate de l'impôt. Il s'agit plutôt de restaurer la compétence du Conseil fédéral d'augmenter l'impôt et de préserver ainsi sa marge de ...
plus
30.01.2002 – 11:19
Simplification des prescriptions douanières du trafic des voyageurs
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a adopté aujourd'hui la nouvelle ordonnance concernant les allégements en matière de redevances dans le trafic des voyageurs avec effet au 1er mars 2002. Cette ordonnance est censée garantir que la lutte contre la criminalité transfrontière et contre la contrebande à grande échelle ne soit pas compromise par des ...
plus