Office fédéral du personnel (OFPER)
Pas de réduction des dépenses de personnel à l'administration fédérale
Berne (ots)
Le Conseil fédéral ne souhaite pas réduire les dépenses de personnel de l'administration fédérale avant le début de la prochaine législature, contrairement à ce que demande le Groupe de l'Union démocratique du centre (UDC) par le biais d'une motion. Dans la réponse qu'il publie aujourd'hui, le Conseil fédéral met en garde contre les mesures préconisées par les auteurs de la motion, dont les conséquences seraient difficilement supportables pour la Confédération, tant du point de vue de sa compétitivité en tant qu'employeur que de celui de l'exécution de ses tâches. C'est pourquoi le Conseil fédéral rejette cette motion.
Par le biais d'une motion, l'Union démocratique du centre a demandé au Conseil fédéral de réduire, avant le début de la prochaine législature (2004), les dépenses de personnel de 5% dans toute l'administration fédérale, de 10% à l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG), de 10% à l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP) et de 15% au Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS).
A laide d'arguments concrets, le Conseil fédéral explique pourquoi il rejette la motion. Ainsi, pour pouvoir réaliser une économie de 218 millions (chiffre correspondant à la réduction sur les dépenses de personnel de 5 % demandée par les auteurs de la motion), il faudrait diminuer de 11 classes de traitement les postes à repourvoir (de 30'000 francs en moyenne). Quant aux économies de 144 millions préconisées par les auteurs de la motion pour ce qui est des dépenses de personnel du DDPS, de l'OFAG et de l'OFEFP, elles impliqueraient une suppression de 1 200 postes de travail.
Un tel démantèlement impliquerait une diminution notable des prestations. En ce qui concerne l'OFAG et l'OFEFP, pour lesquels les auteurs de la motion ont requis des mesures d'économies encore plus importantes, une réduction des effectifs aurait des conséquences majeures sur les prestations fournies par ces offices. Etant donné que les tâches de l'administration sont fixées par la loi, la renonciation à une partie d'entre elles devrait être soumise à l'approbation du Parlement. Dans le cas du DDPS, la réduction des dépenses de personnel de 15 % demandée par les auteurs de la motion entraverait dans une large mesure la mise en oeuvre de la réforme Armée XXI. Pour que les suppressions de postes soient supportables sur le plan social, il faudrait les échelonner à long terme. Celles-ci impliqueraient en effet une augmentation notable des dépenses liées au plan social qui, dans la plupart des cas, seraient compensées des années plus tard par les économies réalisées.
En résumé, les mesures préconisées par les auteurs de la motion auraient des conséquences graves difficilement supportables pour la Confédération, tant du point de vue de sa compétitivité en tant qu'employeur que de celui de l'exécution de ses tâches. Le Conseil fédéral estime que l'application de telles mesures est irréaliste et propose de rejeter la motion.
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