Conférence de presse: Le Conseil fédéral doit passer à laction
Altdorf (ots)
Dans le cadre dune «consultation populaire», lInitiative des Alpes souligne ses revendications en vue du respect de lobjectif fixé en matière de transfert route-rail et accentue sa pression à travers la campagne «forza 2009! Le train du transfert modal doit arriver à lheure!» Face à linaction du Conseil fédéral, lassociation envisage de déposer une plainte contre lui auprès de lautorité de surveillance.
Ce lundi matin, les sept membres du Conseil fédéral se prélassent voluptueusement sur le pont dun bateau. Poussés à linaction par le diable en personne, ils ferment les yeux sur les nuisances que le trafic poids lourds fait peser quotidiennement sur les vallées alpines. Par cette mise en scène, lInitiative des Alpes veut rappeler que, depuis 12 ans, larticle constitutionnel sur la protection des Alpes donne au Conseil fédéral la compétence et le mandat de prendre par voie dordonnance les mesures nécessaires au transfert modal.
Heribert Rausch, professeur ordinaire de droit public à lUniversité de Zurich, sest exprimé sur lintroduction dune bourse du transit alpin par voie dordonnance: «Le principe selon lequel lorgane chargé de la mise en uvre législative dun mandat constitutionnel en loccurrence le Conseil fédéral peut introduire tout instrument proportionné ainsi que matériellement et juridiquement approprié, sapplique.» Si, sur ce dossier, le gouvernement fédéral continue de rester inactif comme il la été jusquà présent et si larticle constitutionnel voulu par le peuple nest pas concrétisé, lInitiative des Alpes envisage de déposer une plainte à lencontre du Conseil fédéral auprès de lautorité de surveillance, à savoir le Parlement.
LInitiative des Alpes a donc lancé une consultation populaire soulignant ses revendications en vue du respect de lobjectif fixé en matière de transfert modal. Lassociation a en outre démarré à fin mars sa campagne «forza 2009! Le train du transfert modal doit arriver à lheure!».
Photos: www.ex-press.ch
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