Commission de la concurrence (Comco)
La Comco ouvre une enquête contre Swisscom
Berne (ots)
La Commission de la concurrence (Comco) a ouvert une enquête le 5 décembre contre Swisscom. Cette procédure a pour but d'établir si Swisscom viole la loi sur les cartels en annexant aux factures pour la taxe de raccordement sa propre publicité ciblée.
Sur la base d'une plainte de Tele2, le secrétariat de la Commission de la Concurrence a ouvert en août 2001 une enquête préalable contre Swisscom. Celle-ci a démontré qu'il existe des indices de comportement illicite de la part d'une entreprise en position dominante. Swisscom accompagne ses factures pour la taxe mensuelle de raccordement de publicité concernant des prestations disponibles sur le marché libéralisé des télécommunications. Les personnes qui se sont abonnées à un autre opérateur et ont choisi la présélection (Carrier-Preselection) reçoivent une publicité ciblée par laquelle Swisscom tente de regagner leur fidélité. Pour d'autres fournisseurs de prestations de télécommunication, de telles campagnes de publicité ne seraient réalisables qu'à un coût élevé. Swisscom ne doit quant à elle supporter que des coûts mineurs, car elle envoie de toute manière la facture pour la taxe mensuelle de raccordement.
L'enquête doit donc démontrer si le fait d'accompagner de publicité les factures de la taxe de raccordement peut être qualifié d'abus de position dominante.
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