economiesuisse
USAM - L'économie demande de conclure rapidement
Réforme fiscale des PME pour la croissance et l'emploi
Zurich (ots)
L'économie suisse soutient totalement la réforme de l'imposition des entreprises II, qui se présente aujourd'hui clairement sous la forme d'une réforme fiscale des PME. Elle demande au Parlement de conclure rapidement les délibérations en cours. Pour cette raison, economiesuisse et l'Union suisse des arts et métiers ont mis en mouvement une action de mobilisation des nombreuses branches de l'économie et des organisations économiques régionales dans toute la Suisse ; les résultats en seront publiés prochainement.
En comparaison avec d'autres réformes possibles, celle-ci est modérée et équilibrée. Elle porte sur les points sur lesquels les PME subissent la pression la plus forte. Elle représente la continuation de la réforme fiscale de 1997, qui a été un grand succès pour la Suisse et a attiré de nombreuses entreprises dans notre pays. Comme à l'époque, la croissance et la création d'emplois sont en jeu. La réforme se focalise sur les quelque 300 000 PME de Suisse, qui occupent plus de 3 millions de personnes et contribuent de manière décisive à la force de notre économie et à notre avenir. En tant que projet favorable aux PME, la réforme de la fiscalité des entreprises II mise intelligemment sur les forces vives de notre pays. Mais la réforme ne profitera pas seulement aux PME et aux personnes qui y travaillent. Elle bénéficiera à toute l'économie suisse, aux finances publiques et aux assurances sociales. Il est temps que la Confédération se décide pour une pratique déjà courante dans la majorité des cantons et à l'échelle de l'OCDE.
Sur la question de la conformité constitutionnelle de l'imposition partielle, l'économie arrive clairement à la conclusion que l'avis de l'Office fédéral de la justice ne constitue pas une base admissible pour se prononcer. Ce texte est en effet sommaire, très incomplet et tendancieux dans ses conclusions principales. Il passe ainsi bizarrement sous silence le niveau élevé de la charge fiscale qui frappe les actionnaires suisses un record sur le plan international et omet aussi de considérer la charge supplémentaire que représente l'impôt sur la fortune. Cela n'est pas du travail sérieux. En réalité, la réforme fiscale des PME améliore l'équité fiscale en diminuant l'inégalité de traitement entre les dividendes et les gains en capital.
La réforme fiscale des PME renforce les entreprises, soutient la croissance et dynamise l'emploi. L'économie demande instamment que ce projet désormais mûr soit mené à terme dans les plus brefs délais.
Pour toutes questions : economiesuisse: Pascal Gentinetta, téléphone: 044 421 35 12, pascal.gentinetta@economiesuisse.ch Union suisse des arts et métiers: Marco Taddei, téléphone: 031 380 14 22, m.taddei@sgv-usam.ch