economiesuisse - Un projet modéré en faveur des PME, de la croissance et de l'emploi
economiesuisse réagit à l'adoption de la réforme de l'imposition des entreprises II
Zurich (ots)
economiesuisse salue l'élimination, par le Conseil des États, des ultimes divergences dans la réforme de l'imposition des entreprises II. Ce projet examiné en profondeur pourra donc être mis sous toit au cours de la session de printemps. La mobilisation des milieux économiques s'est donc révélée payante. Même si toutes les exigences n'ont pas été satisfaites, la réforme atténue la double imposition économique et apporte des améliorations fiscales importantes pour l'économie suisse.
En comparaison avec d'autres réformes envisageables, mais plus radicales, ce projet apparaît modéré et acceptable sur le plan financier. C'est la raison pour laquelle les cantons le soutiennent. La réforme porte sur des points très sensibles pour les PME. Elle corrige notamment des défauts fiscaux connus dont sont victimes les petites et moyennes entreprises depuis longtemps. Comme ce fut le cas lors de la réforme fiscale de 1997, qui a été un grand succès pour la Suisse, la priorité va à la promotion de la croissance et à la création d'emplois. La présente réforme profitera non seulement aux 300 000 PME de Suisse et aux plus de 3 millions de personnes qui y travaillent. Elle bénéficiera également à toute l'économie suisse, aux finances publiques et aux assurances sociales.
Afin de résister à la concurrence internationale entre sites économiques, la Suisse a intérêt à façonner un système fiscal très attractif. Les améliorations prévues par la réforme de l'imposition des PME contribuent à l'indispensable processus d'optimisation du système d'imposition suisse. Mais d'autres réformes seront nécessaires pour éliminer des chicanes fiscales qui perdurent et affronter les défis internationaux.
Pour toutes questions : economiesuisse : Pascal Gentinetta, téléphone : 044 421 35 12, pascal.gentinetta@economiesuisse.ch