economiesuisse - Coût du monopole postal artificiellement gonflé?
PostReg n'apporte toujours pas de transparence quant au subventionnement croisé
Zurich (ots)
Depuis qu'elle existe, l'autorité de régulation de la Poste (PostReg) dénonce année après année le surfinancement flagrant de la desserte de base. Cette année ne fait pas exception: l'autorité de régulation apporte à nouveau la preuve éclatante qu'avec 769 millions de francs, les craintes quant au financement sont parfaitement infondées. Ce constat devrait aussi être valable en cas d'ouverture complète du marché. Ainsi, la desserte de base n'est pas seulement garantie financièrement, mais en fait les clients de la Poste suisse paient chaque année des prix surfaits dans le domaine du monopole.
economiesuisse a en outre de sérieux doutes quant à la qualité de l'estimation des coûts effectifs du service universel. Comme par le passé, et bien que la problématique soit connue depuis des années, PostReg n'est toujours pas en mesure de les présenter de manière transparente. Établir la transparence de ces coûts est pourtant un préalable indispensable à tout préparatif sérieux de la révision de la législation postale envisagée par le Conseil fédéral. Il est pour le moins étonnant que les autorités continuent de tolérer l'étrange pratique comptable unique en Europe que représente la « contribution aux frais d'infrastructure » du réseau postal. Avec cette méthode, fondée sur un hypothétique réseau postal économiquement optimal, on ne reporte qu'un fragment des coûts réels sur tous les secteurs. Le gros des coûts est ainsi mis unilatéralement à la charge du monopole, dont la facture gonfle artificiellement de 412 millions de francs. On empêche ainsi de répartir correctement les coûts sur tous les domaines et l'on ouvre grand la porte au subventionnement croisé des autres activités par le monopole. Rien jusqu'ici ne permet de lever le soupçon selon lequel la « contribution aux frais d'infrastructure » est calculée de façon beaucoup trop généreuse. economiesuisse insiste donc pour qu'une évaluation indépendante des coûts réels du service universel, attendue de longue date, soit enfin présentée.
Sur la base du rapport de PostReg, economiesuisse revendique l'ouverture rapide et complète du domaine des lettres. Comme PostReg le constate, la Suisse se trouve actuellement en queue de peloton par rapport à l'ouverture des marchés postaux en Europe. Cette situation menace d'entraver le dynamisme du secteur tout entier, au détriment de la clientèle et de l'emploi. Le rapport de PostReg montre clairement que, dans le domaine des lettres (envois jusqu'à 20 g), les clients suisses paient les prix quasiment les plus élevés d'Europe en raison du monopole. En revanche, là où le marché postal suisse est déjà ouvert, la situation des prix est clairement plus favorable. Ainsi, seule la pression d'une concurrence sans distorsion peut faire baisser les prix surfaits du monopole au bénéfice de la clientèle et améliorer le rapport prix-prestations.
Pour toutes questions: Pascal Gentinetta Tél: 044 421 35 12, pascal.gentinetta@economiesuisse.ch