21.10.2008 – 08:30

economiesuisse

economiesuisse - Solution proposée conjointement par l'industrie électrique et les entreprises
L'économie propose des mesures rapides et efficaces pour éviter la hausse des prix de l'électricité annoncée

Zürich (ots)

Inquiet au sujet des conséquences de l'augmentation
des prix annoncée sur la place économique suisse, Gerold Bührer, 
président d'economiesuisse, a proposé, dès le 29 septembre, 
l'organisation d'une table ronde. Lors de la séance qui s'est tenue 
hier, les représentants des entreprises et de l'industrie électrique 
ont adopté une série de mesures visant à combattre la hausse des prix
annoncée en lien avec la nouvelle réglementation du marché de 
l'électricité qui entrera en vigueur le 1er janvier 2009. Plusieurs 
mesures axées sur le court, le moyen et le long termes contribueront 
à mettre sur de bons rails l'introduction de la loi sur 
l'approvisionnement en électricité.

Pour améliorer la situation à court terme, des mesures peuvent 
être introduites au 1er janvier 2009, essentiellement par décision du
Conseil fédéral. Concrètement, l'économie demande :
- une décision au sujet de l'ampleur des coûts d'exploitation et du 
capital pris en compte ;
- la possibilité, temporaire, d'acheter du courant aux centrales à 
des prix plus avantageux pour les prestations de services-système ;
- la fixation par le Conseil fédéral du supplément pour l'utilisation
du réseau à un niveau satisfaisant les exigences légales pour la 
rétribution à prix coûtant des injections de courant ;
- le maintien, pendant une phase transitoire, du mode de calcul 
actuel de la redevance d'utilisation du réseau à haute tension ;
- le remboursement au lieu de la compensation des prix d'utilisation 
du réseau exagérés au cours de l'année suivante.

Dès lors que ces mesures ne sont pas mises en oeuvre au 1er 
janvier 2009, le Conseil fédéral doit envisager, en dernier recours, 
l'annulation des décisions relatives à la prise en compte des coûts 
d'exploitation et du capital. Il est difficile d'évaluer les 
conséquences d'une telle mesure.

Les participants à la table ronde estiment que les mesures 
ci-après en particulier sont indispensables à moyen et à long termes.
- Introduction d'une réglementation des réseaux incitative lors de la
révision de la loi sur l'approvisionnement en électricité.
- Le Conseil fédéral s'engage pour la garantie des contrats 
d'importation à long terme entre la Suisse et l'UE dans le cadre des 
négociations avec l'UE.
- Les contrats de livraison à long terme doivent continuer de 
garantir des importations à prix préférentiels et l'accès de la 
Suisse à une électricité bon marché.
- Afin de maintenir les prix à un niveau bas en Suisse et d'éviter la
pénurie d'électricité qui menace, il importe de garantir le 
remplacement, à temps, des centrales nucléaires les plus anciennes et
le développement de la force hydraulique.
- Un assouplissement temporaire des conditions-cadre pour les 
centrales à cycle combiné alimentées au gaz pourrait être nécessaire 
afin de garantir l'approvisionnement en électricité de la Suisse.
- Il convient en outre de limiter les coûts induits par les 
redevances hydrauliques, taxes et autres suppléments ajoutés au prix 
de l'électricité.

L'économie proposera ces mesures le 24 octobre lors de la 
discussion prévue avec le conseiller fédéral Moritz Leuenberger. Dans
l'intérêt de la place économique suisse et compte tenu de la 
détérioration de la situation économique, les participants de la 
table ronde sur les prix de l'électricité sont convaincus que cette 
série de mesures peut contribuer fortement à éviter une augmentation 
excessive des charges de l'économie.

Contact:

- Gerold Bührer, président d'economiesuisse, téléphone : 079 406 60
13

- Heinz Karrer, membre de la direction de Swisselectric, téléphone : 056 200 32 40 - Kurt
Rohrbach, président de la direction BKW FMB Energie SA, téléphone : 031 330 54 01 - Frank R. Ruepp,
président de l'Association de l'industrie suisse de la cellulose, du papier et du carton, téléphone : 079
411 05 90 - Rudolf Hug, membre du Comité directeur de Swissmem, téléphone : 078 874 20 30 - Christoph
Mäder, président SGCI Chemie Pharma Schweiz, téléphone : 061 323 11 1