economiesuisse - Investissements : les entraves demeurent
A propos du rejet de l'initiative populaire sur le droit de recours des organisations
Zürich (ots)
economiesuisse regrette que l'initiative populaire « Droit de recours des organisations : assez d'obstructionnisme - plus de croissance ! » ait été rejetée. Les organisations de protection de l'environnement gardent ainsi la possibilité de combattre sur le plan juridique des projets acceptés dans le cadre d'un débat politique, elles conservent ainsi un privilège. Cette situation n'est pas satisfaisante. Le Conseil fédéral n'ayant pas relevé suffisamment les valeurs-seuil en matière d'impact sur l'environnement, la menace du droit de recours sur les investissements reste entière. Il faut espérer que les organisations de protection de l'environnement choisiront de se laisser guider par la raison et qu'elles renonceront à faire un usage abusif de leurs prérogatives.
Aux yeux de l'économie, des efforts sont encore nécessaires pour améliorer la législation et réduire les entraves à l'investissement. Selon Thomas Pletscher, responsable des questions de concurrence et de régulation, « il est essentiel de prendre en compte les aspects économiques lors de l'harmonisation, indispensable, du droit de l'aménagement du territoire et du droit environnemental, et d'uniformiser les prescriptions en matière de construction ».
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