economiesuisse - La politique fiscale doit renforcer la place économique
Relever les défis écologiques avec les instruments éprouvés
Zürich (ots)
Le renforcement de la place économique est un objectif majeur de la politique fiscale suisse. Notre pays a un certain retard à rattraper dans ce domaine. En revanche, le droit fiscal n'est pas adapté pour résoudre des problèmes environnementaux. Les instruments créés par l'économie, comme l'Agence de l'énergie pour l'économie et la Fondation Centime Climatique, ont par contre fait leurs preuves.
Le Conseil fédéral a annoncé aujourd'hui qu'il étudierait une réforme écologique du système fiscal. À cet effet, il a chargé l'administration d'examiner plusieurs variantes d'ici à mi-2012 et de formuler des recommandations sur les mesures à prendre. Les éléments communiqués lors de la conférence de presse restent toutefois encore très vagues.
« Le droit fiscal n'est pas le bon moyen pour résoudre des problèmes écologiques », a déclaré Urs Furrer, responsable Finances et fiscalité d'economiesuisse. Les expériences d'autres pays en lien avec des impôts écologiques et des taxes d'incitation sont décevantes. Si aucun pays n'applique de tels impôts de manière généralisée, c'est en grande partie parce que ces derniers montrent une efficité insuffisante. Comme le Conseil fédéral l'indique lui-même, il faudrait aussi s'assurer de la compatibilité internationale d'un impôt écologique. Notre pays ne doit pas prendre le risque d'introduire un outil qui le pénaliserait en termes de compétitivité et aurait des conséquences économiques et sociales négatives. La Suisse ne doit donc en aucun cas faire cavalier seul. Comme l'a montré le débat relatif à la prolongation du protocole de Kyoto, la communauté internationale n'est pas prête de fixer de nouveaux objectifs coordonnés ou de nouvelles taxes.
Le critère du renforcement de la place économique suisse est essentiel lorsqu'il s'agit d'évaluer les réformes fiscales. Au vu du contexte économique difficile et des défis à relever dans le domaine de la politique extérieure, il devient de plus en plus important de prendre des mesures pour améliorer l'imposition des entreprises suisses. C'est pourquoi economiesuisse demande que les travaux en vue de la réforme de l'imposition des entreprises III, bloqués depuis longtemps, soient repris. Il est réjouissant d'apprendre à ce titre que le Conseil fédéral envisage au moins d'abolir les droits d'émission sur les capitaux propres.
Les informations communiquées par le Conseil fédéral au sujet de la stratégie énergétique 2050 contenaient peu d'éléments nouveaux susceptibles d'alimenter le débat : le Conseil fédéral a ainsi dévoilé les prochaines étapes, sans indiquer concrètement les mesures prévues. L'économie maintient sa demande de transparence ce qui concerne la préparation des éléments de bases de la politique énergétique à venir. Elle est disposée à apporter son soutien à la Confédération dans cette tâche.
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