Bureau fédéral de la consommation
Sécurité générale des produits de consommation: Deux nouveaux instruments au service du consommateur
Berne (ots)
Le Conseil fédéral veut renforcer la sécurité générale des produits de consommation. Il a décidé de confier au Bureau fédéral de la consommation une nouvelle tâche d'information et de collaboration avec les autres services compétents. De plus, une banque de données législatives sera mise à disposition du public.
Cette volonté d'optimaliser la politique à l'égard du consommateur a pour but de lui faciliter l'accès aux autorités responsables.
En effet, il faut considérer aujourd'hui que la législation en vigueur contribue de manière appropriée à renforcer la sécurité générale des produits de consommation. C'est pourquoi des compléments législatifs ne s'imposent pas.
En revanche, il ressort clairement qu'en raison du nombre d'autorités compétentes qui interviennent dans le domaine de la protection du consommateur, il est difficile de savoir où s'adresser en cas de besoin. Rappelons que le consommateur suisse a accès à plus de 22 millions de produits et de services différents qui ne peuvent faire l'objet d'un contrôle systématique des autorités. La sécurité générale des produits de consommation dépend donc en grande partie des informations que peuvent obtenir les services compétents.
Dès lors, afin de renforcer la sécurité et la confiance du consommateur, le Bureau fédéral de la consommation est désormais chargé officiellement de relayer les informations, les plaintes et les questions recueillies sur les problèmes concrets qui se posent au consommateur vers les services compétents. Ainsi les besoins des consommateurs seront mieux pris en compte dans l'activité étatique.
En outre, le Bureau fédéral de la consommation mettra à disposition du public une banque de données législatives en matière de sécurité générale des produits de consommation.
Ces mesures seront effectives au début 2003.
Contact:
Monique Pichonnaz Oggier
Tél. +41/31/322'20'46
Mobile +41/79/686'20'04