Financement des routes: auto-suisse contrebraque complètement
Berne (ots)
L'association des importateurs suisses d'automobiles et de véhicules utilitaires rejette résolument les projets de financement futur du trafic routier. Avec la création d'un fonds pour les routes nationales et du trafic d'agglomération (NAF) au niveau de la loi, le Conseil Fédéral ne tient compte sous aucune forme de la signification du trafic routier comme important moyen de transport. Ici, arrive exactement à temps, l'initiative vache à lait prévue depuis longtemps par auto-suisse.
Après que le Conseil Fédéral pense avoir au sec le financement futur, de même que l'extension de l'infrastructure ferroviaire avec FAIF et le FIF, il veut maintenant commencer à mettre en route le financement de l'infrastructure routière trainé depuis des années. Sur ce point, les glissières de sécurité ont été fixées aujourd'hui. En conséquence, le financement actuel de l'infrastructure pour la route et l'extension des routes nationales depuis longtemps en souffrance doivent être nouvellement réglés avec la création d'un fonds pour les routes nationales et du trafic d'agglomération (NAF). Afin que la caisse de la route entretemps pillée, respectivement le fonds futur, doive de nouveau pouvoir être rempli, le gouvernement national propose de charger les automobilistes et les entreprises de transports avec l'augmentation d'un supplément sur les impôts sur les produits huiles minérales.
auto-suisse se positionne catégoriquement contre ce projet et va lancer dans un délai prévisible, son initiative «vache à lait» - pour un financement équitable du trafic - prévue depuis longtemps, dont la demande a pour but que les impôts et les redevances des usagers de la route soient également effectivement utilisés en faveur de la route. Car, cela ne va pas qu'à l'avenir, le trafic routier doit être encore ponctionné, pendant que les autres moyens de transports comme le rail, entretemps profitent chaque année de 5,2 milliards de francs issus de la caisse de l'Etat et de la route. A cela s'ajoute que les nouveaux mécanismes du financement ne doivent même pas être ancrés au niveau constitutionnel, mais seulement au niveau de la loi, pendant que l'apport annuel dans le fonds serait constamment à redéfinir par le Parlement. Aussi bien auto-suisse que d'autres organisations déterminantes de la branche classent cette proposition comme véritable emballage trompeur et le rejette tout net.
Au lieu de cela, ils exigent: le financement des infrastructures individuelles de transports est à régler et à séparer de manière équitable selon la causalité. Sont valables les principes de financements selon la causalité (pas de financement croisé entre les moyens de transports), le principe d'affectation à un usage précis (les redevances pour la route exclusivement utilisées pour la route) et la mise à disposition de moyens financiers correcte par rapport aux besoins (pas de redevances pour la formation de provisions ou de réserves).
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