auto-suisse
Les versements fiables au FORTA revêtent une importance primordiale
Berne (ots)
auto-suisse accueille avec bienveillance les décisions que le Conseil national a prises aujourd'hui concernant le Fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA). L'augmentation de l'affectation à l'infrastructure routière de la taxe sur les huiles minérales de 50 à 60 % est toute aussi positive que l'apport inconditionnel de l'impôt sur les véhicules au fonds. La Grande Chambre contribue ainsi à assurer le financement de l'infrastructure routière à long terme. Dans ce contexte, il convient d'accepter (bien qu'à contrecoeur) l'augmentation de la surtaxe sur les huiles minérales de 4 centimes par litre de carburant. Le Conseil national est désormais invité à s'aligner sur la position du Conseil national.
Le nouveau fonds permanent pour les routes nationales et le trafic d'agglomération devra assurer le financement lié à l'entretien et l'aménagement des infrastructures routières les plus importantes. En tant qu'association des importateurs suisses s'automobiles, auto-suisse est contente que les principaux instruments de financement étaient en fin de compte aussi incontestés lors des débats du Conseil national que la création du fonds en soi. Aussi, 60 % des recettes provenant de la taxe sur les huiles minérales et l'entièreté de l'impôt prélevé sur l'importation de véhicules neufs devront toujours être versés au FORTA. Le Conseil national opte ainsi pour un financement plus sûr et fiable que le Conseil des Etats, qui veut attribuer les contributions supplémentaires au fonds à la caisse fédérale lorsqu'il s'agit de faire des économies.
En guise de source de revenus supplémentaire pour le FORTA, la surtaxe sur les huiles minérales doit être augmentée de 4 centimes par litre de carburant. auto-suisse s'était initialement opposée à ce renchérissement de la mobilité. Il convient toutefois de l'accepter dans l'intérêt d'un compromis acceptable par une majorité en vue d'assurer le financement de nos routes à long terme. Vu qu'il sera inscrit dans la Constitution, le FORTA devra impérativement être soumis au peuple suisse.
Du point de vue d'auto-suisse, les moyens financiers supplémentaires pour le FORTA sont nécessaires pour garantir une infrastructure routière performante à l'avenir aussi et afin de pouvoir faire avancer les projets urgents visant à éliminer les goulots d'étranglement. De surcroît, le Conseil national a suivi le Conseil des Etats en intégrant l'arrêté sur le réseau dans le FORTA. Ce passage de quelque 400 kilomètres de routes cantonales importantes au réseau des routes nationales, tout comme les projets d'agglomération devant être poursuivis dans le cadre du FORTA, entraîne des coûts supplémentaires. Au regret d'auto-suisse, la proposition de la commission d'examen préalable, selon laquelle une meilleure fluidité de la circulation routière doit constituer une condition de base pour ces projets d'agglomération, n'a pas remporté la majorité.
Selon François Launaz, Président d'auto-suisse, le Conseil des Etats se doit désormais de s'aligner sur la position du Conseil national: «La Grande Chambre a soutenu sans discussions l'intégration de l'arrêté sur le réseau dans le FORTA souhaité par le Conseil des Etats. Cela libère les cantons d'investissements élevés dans le réseau routier concerné, vu que la Confédération devra désormais s'en charger.» Lors de la procédure d'élimination des divergences, le Conseil des Etats est donc invité à adopter les décisions du Conseil national au niveau du financement, continue Launaz. «Il n'est pas acceptable que l'on enlève des moyens au fonds routier à l'occasion des premières mesures économiques, seulement pour combler des lacunes dans la caisse fédérale. Cela compromet la sécurité de financement de la voie de transport la plus importante qu'est la route.»
Contact:
François Launaz, Président
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f.launaz@auto-schweiz.ch
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T 079 474 21 04
a.burgener@auto-schweiz.ch