comparis.ch sur l'abaissement prévu du rabais associé aux franchises à option - Les caisses maladie menacées d'une migration massive de leurs assurés
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Zürich (ots)
Remarque : La graphique "Hausse de prime pour une franchise de 2 500 CHF" peut être téléchargée en format pdf sur www.presseportal.ch/fr/pm/100003671.
Il est prévu d'abaisser le rabais maximal associé aux franchises à option par voie d'ordonnance. Or ce qui serait une nouvelle manne pour les caisses maladie pénalise les assurés. comparis.ch, le comparateur sur internet, a ainsi évalué que cet abaissement du rabais induirait une hausse supplémentaire pour quasiment la moitié des assurés : jusqu'à 12,5 % pour les assurés ayant une franchise à option, sans compter les augmentations déjà annoncées qui devraient tourner autour des 15 % en moyenne. Au final donc, des hausses dépassant les 20 %.
Pour combattre le risque d'envolée des primes maladie, le gouvernement fait feu de tout bois. Sa nouvelle idée : abaisser le rabais maximal associé aux franchises à option. Jusqu'ici, les assurés qui payaient plus de leur poche parce qu'ils avaient opté pour une franchise plus élevée, recevaient un rabais équivalant au maximum à 80 % maximum de leur surparticipation aux frais. Autrement dit, l'assuré qui avait opté pour la franchise de 2 500 francs au lieu de la franchise minimum de 300 francs, prenait le risque de devoir payer 2 200 francs de plus au titre de la participation aux frais s'il tombait malade. Pour compenser ce risque plus important, il bénéficiait alors d'un rabais sur ses primes correspondant à 80 % maximum de sa participation aux frais plus élevée, c'est-à-dire de 1 760 francs au maximum.
C'est cette réduction des primes qu'il est prévu de modifier par voie d'ordonnance : à l'avenir, elle ne devrait plus correspondre qu'à 70 % maximum de la surparticipation aux frais. En d'autres termes, l'assuré optant pour une franchise de 2 500 francs, ne recevrait plus que 1 540 francs maximum de rabais au lieu de 1 760 francs. Il devrait donc débourser jusqu'à 220 francs de plus par an.
Presque 60 % des assurés adultes ont une franchise à option . Puisque dans l'avenir aussi le rabais maximal sur les primes - y compris le rabais pour les modèles d'assurance alternatifs - ne doit pas dépasser 50 % de la prime standard avec franchise de base et couverture accident, plus de 80 % des assurés ayant une franchise à option sont potentiellement concernés par la com-pression du rabais, soit 47 % des assurés adultes. Ces derniers doivent donc s'attendre à une hausse de prime supplémentaire pouvant atteindre 12,5 % (voir graphique).
Cet abaissement du rabais sur les primes pour les franchises plus élevées vise à augmenter les recettes dans leur ensemble. Richard Eisler, P.D.G. de comparis.ch, le comparateur sur internet, n'est pas convaincu : « Ce n'est qu'un pis-aller cosmétique pour éviter aux autorités de devoir annoncer de trop fortes augmentations de primes en automne ». En effet, depuis des années, l'Office fédéral de la Santé publique (OFSP) annonce cette augmentation seulement pour les primes correspondant à la franchise de base de 300 francs. Or l'accroissement des recettes pour les franchises élevées permettrait d'adoucir la hausse des primes valant pour la franchise de base et en même temps de désamorcer le scénario catastrophe que constituerait une hausse de primes à 15 % en moyenne. En effet, l'OFSP ne publie pas les ajustements des primes des franchises à option. Ainsi, les hausses de primes dues à l'abaissement du rabais passeront sous silence lors de l'annonce officielle. Mais même si la manoeuvre de faire passer la hausse « officielle » des primes (calculée pour la franchise de base à 300 francs) au-dessous de la barre des 10 % - politiquement importante - réussit, un grand nombre d'assurés ayant une franchise à option devront tabler sur un renchérissement dépassant les 20 %. Dans certains cantons comme Berne par exemple, où l'on annonce déjà des augmentations de plus de 20 %, les hausses pourraient même aller au-delà des 25 %.
Richard Eisler explique aussi qu'une telle compression du rabais conduirait à des départs d'assurés en masse : parce qu'entre autres, ce sont les assurés sensibles au prix et bien informés qui optent pour une franchise plus élevée. Ces assurés ont montré dans le passé que leur prime maladie ne les laissait pas indifférents ; il est donc peu probable qu'ils acceptent cet ajustement à la baisse sans broncher. « Les règles ont changé en cours de jeu pour les assurés qui ont une franchise plus élevée. Ils sont pénalisés alors que ce sont justement eux qui font baisser leurs primes en se montrant plus responsables et adoucissent aussi un peu la hausse des dépenses de santé. De nombreux assurés réagiront à ce changement des règles du jeu en changeant de caisse » prévient R. Eisler, fort de l'expérience du passé. En 2004, les rabais associés aux franchises avaient déjà été abaissés et environ 50 % d'assurés de plus qu'en temps normal avaient changé de caisse.
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Richard Eisler
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