Tous Actualités
Suivre
Abonner comparis.ch AG

comparis.ch AG

comparis.ch sur les conséquences des impayés en matière de primes d'assurance - Primes impayées, dommages non assurés !

Zürich (ots)

La date limite de paiement des primes d'assurance
automobile, d'assurances de biens, et de complémentaire maladie est 
très souvent fixée au 31 décembre. Or un assuré sur dix, à peu près, 
paie ses primes en retard. C'est ce qui ressort d'une enquête de 
comparis.ch, le comparateur sur internet, réalisée auprès de dix 
grandes compagnies d'assurance. Si les arriérés ne sont toujours pas 
réglés à l'expiration du délai de mise en demeure et qu'un sinistre 
survient, l'assuré se trouve dans une situation pour le moins 
inconfortable : l'assurance ne l'indemnisera pas, tout simplement.
La date limite de paiement des primes d'assurance est souvent 
fixée au 31 décembre. Il est donc plus que temps de régler vos primes
encore en suspens. En matière d'assurance, nombres de clients n'ont 
pas forcément une éthique de paiement irréprochable. Ainsi, entre 5 
et 10 % des assurés sont de mauvais payeurs, c'est selon les 
compagnies, comme le montre une enquête de comparis.ch, le 
comparateur sur internet, réalisée auprès de dix grandes compagnies 
d'assurances automobile et de biens.(1)
Les délais de paiement varient en fonction des compagnies 
d'assurance : selon les renseignements communiqués à comparis.ch, les
compagnies accordent à leurs clients entre 30 jours et 2 mois pour 
régler leurs primes. Si l'échéance arrive sans que la facture n'ait 
été réglée, l'assurance est obligée, de par la loi, d'envoyer une 
mise en demeure au mauvais payeur et de lui accorder 14 jours pour 
honorer ses dettes. Par contre, si ce délai s'écoule sans que la 
facture ne soit acquittée, les conséquences sont claires : un assuré 
qui n'a pas payé sa prime n'est plus couvert par son assurance. 
Toutefois, certains assureurs envoient une lettre aux mauvais payeurs
pour leur rappeler leur obligation de payer avant de les mettre en 
demeure.
C'est surtout l'assurance responsabilité civile automobile qu'il 
faut payer à temps parce que, dans le cas contraire, la compagnie 
d'assurance se tournera vers la police pour que celle-ci confisque 
les plaques d'immatriculations du retardataire. Or, impossible de 
rouler sans plaques d'immatriculation... Les assurances ménage et 
responsabilité civile aussi peuvent faire l'objet de ce que l'on 
appelle une « suspension de couverture », en cas d'impayés.
Voir sa couverture d'assurance suspendue n'est pas une bonne 
nouvelle
Bâloise Assurances a déclaré qu'environ 4 % des factures restaient 
impayées et allaient jusqu'à la suspension de la couverture 
d'assurance tandis que chez Emmental Versicherung, le ratio est de  2
%.
D'ailleurs, en plus des arriérés de primes, il faut aussi payer 
les frais de mise en demeure. Mais là où ça devient vraiment cher, 
c'est lorsque les plaques d'immatriculation de la voiture sont 
retirées. Dans ce cas, l'assurance facture environ 100 francs et le 
service des automobiles entre 50 et 200 francs. Toutes les compagnies
ont déclaré que la suspension était levée dès que tous les arriérés 
de paiement - c'est-à-dire les primes mais aussi les frais de 
sommation de payer et autres - avaient été réglés. Ensuite, certaines
prennent en compte la date du virement tandis que d'autres exigent 
d'avoir encaissé l'argent avant de lever la suspension.
Il n'y a pas que dans le cas des assurances obligatoires comme la 
responsabilité civile automobile que les dommages survenant entre la 
date de suspension de la couverture et sa date de réactivation ne 
sont pas indemnisés ; c'est aussi vrai pour l'assurance automobile 
casco et les assurances ménage et responsabilité civile privée. 
Ensuite, si un incendie se produit entre-temps, ou si la personne 
endommage quelque chose chez ses voisins par inadvertance, elle peut 
faire l'objet d'une sévère condamnation et même se retrouver dans une
situation de détresse économique durable parce qu'elle devra payer de
sa poche la réparation du dommage sans pouvoir être indemnisée par 
l'assurance, ni pour le dommage qu'elle aura subi, ni pour celui du 
voisin qu'il lui faudra réparer.
Complémentaires maladie : la prudence est de mise
La prudence est particulièrement recommandée en matière d'assurance 
maladie complémentaire. Elle est régie par la loi sur le contrat 
d'assurance (LCA), tout comme les assurances de bien et les 
assurances automobile. Les mauvais payeurs sont donc sommés de régler
leurs impayés, en général dans un délai de 14 jours à compter de 
l'envoi de la mise en demeure. Et si les primes n'ont pas été 
acquittées à l'expiration de délai prévu, les prestations de la 
caisse seront suspendues. Cela signifie que la caisse maladie ne 
remboursera plus rien à l'assuré tant qu'il n'aura pas réglé ses 
factures en retard. Et si les arriérés n'ont toujours pas été soldés 
au bout de deux mois, l'assureur aura le droit de se retirer du 
contrat et l'assuré n'aura alors plus d'assurance maladie 
complémentaire. « Les assurés qui ne sont plus tout jeunes et en 
bonne santé, se heurteront alors à des difficultés certaines pour 
trouver une assurance qui les acceptent » prévient Richard Eisler, 
CEO de comparis.ch.
(1) Compagnies ayant participé à l'enquête : Allianz Suisse, 
Bâloise (y compris Auto TCS), Emmental Versicherung, Generali, 
Helvetia, La Mobilière, Nationale Suisse, Smile Direct et Zurich 
Assurances. AXA Winterthur et la Vaudoise n'ont pas voulu fournir de 
renseignements et comparis.ch n'a reçu aucune réponse de la part 
d'Alba.

Contact:

Richard Eisler
CEO
Téléphone : 044 360 34 00
Courriel : media@comparis.ch
www.comparis.ch

Plus de actualités: comparis.ch AG
Plus de actualités: comparis.ch AG