Prise de position concernant les accusations du magazine « L'Hebdo » - comparis.ch consulte les primes de manière légale
Zürich (ots)
En septembre 2011, le comparateur sur Internet a recueilli des primes de caisse maladie depuis le site de l'Office fédéral de santé publique (OFSP). Pour ce faire, un procédé courant appelé crawling et reconnu légal par le Tribunal fédéral a été utilisé. L'OFSP ne reproche à comparis.ch aucune conduite répréhensible. Les reproches élevés par l'hebdomadaire « L'Hebdo » paru ce jour se révèlent sans fondement. La rédaction du magazine n'a pas consulté comparis.ch sur les présentes accusations.
Dans son numéro paru aujourd'hui, l'hebdomadaire « L'Hebdo » reproche au comparateur sur Internet comparis.ch d'avoir disposé illicitement de la page Web de l'Office fédéral de la santé publique (priminfo.ch) il y a un an. Tous ces reproches s'avèrent injustifiés. Aucune preuve faisant état d'activités illégales n'est parvenue à comparis.ch. De même, l'Office fédéral de santé publique n'accuse la société d'aucun comportement condamnable.
Le crawling, une méthode légale
L'objet de ces accusations porte sur la façon dont comparis.ch se serait fournit les primes de caisses maladie il y a de cela un an. Le 28 septembre 2011, l'Office fédéral de santé publique a publié les primes autorisées pour l'année 2012 sur sa page Internet, priminfo.ch. Ces données rendues publiques, comparis.ch les a extraites automatiquement au moyen de son système in-formatique. L'objectif était alors de donner rapidement la possibilité aux consommateurs d'obtenir un aperçu global. Le procédé, affublé d'un robot d'indexation (également appelé logiciel de Crawling), est un moyen courant et légal sur Internet. Chaque moteur de recherche en fait usage. Ce logiciel est capable, en quelques secondes seulement, d'examiner des données accessibles au public sur de nombreuses pages Internet comme le ferait un utilisateur connecté. Le Tribunal fédéral a également approuvé cette technologie (ATF 131 III 384).
comparis.ch se dit prêt à clarifier en détail et à tout moment ces accusations avec l'Office de santé publique ainsi qu'avec l'Office fédéral de l'informatique. Constat pour le moins étrange : l'e-mail de l'administration fédérale mentionné dans l'article est parvenu aux médias seulement 11 mois après la consultation des données sans que comparis.ch ne soit informé au préalable de ces accusations.
En amont de la publication, la rédaction de « L'Hebdo » n'a pas mis comparis.ch au fait des re-proches précis et ne lui a pas non plus soumis le dit e-mail. Ce ne sont pas tant les accusations techniques que la légalité du crawling en soi qui se trouvaient alors au coeur du débat. Ainsi, comparis.ch n'a pas eu la possibilité de prendre position sur ces accusations, soit les actes de piraterie. La démarche de « L'Hebdo » s'avère injuste.
Ces reproches nuisent à la réputation de l'entreprise
comparis.ch rejette la totalité de ces accusations de piraterie tout autant que le comportement douteux sur Internet lui étant attribué. comparis.ch estime que ces attaques nuisent à la réputation de la société et portent atteinte à la loi contre la concurrence déloyale. C'est pourquoi comparis.ch a réagi en temps et en heure. Dès mardi, comparis.ch a fait remarquer à la rédaction que le crawling représente une méthode tout à fait habituelle et légale. Devant le mutisme de son interlocuteur, comparis.ch a ordonné une demande de mesures superprovisionnelles auprès du tribunal responsable. Le Tribunal cantonal de Vaud a accédé à cette requête mercredi midi. Celui-ci interdit les éditions Ringier d'affirmer que comparis.ch s'est rendu coupable de tentative de piraterie ou encore de déclarer que l'entreprise se serait procurée des données de manière illicite. Peu après 12h, le tribunal en a informé les deux parties soit comparis.ch et l'éditeur Ringier à Zofingen. L'éditrice est passée outre la mesure superprovisionnelle et n'a pas renoncé à lancer la publication. comparis.ch s'attelle à présent à examiner la poursuite des procédures légales.
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