17.11.2004 – 14:42

Schweizerischer Gewerkschaftsbund SGB

Imposition des participations des collaborateurs et collaboratrices Des cadeaux fiscaux scandaleux pour les grands managers

Berne (ots)

À l’enseigne anodine de « loi fédérale sur
l’imposition des participations des collaborateurs », le Conseil 
fédéral a pris aujourd’hui une décision scandaleuse. C’est ainsi que 
les options de collaborateurs et collaboratrices distribuées aux 
grands managers comme éléments de leur salaire ne seront plus 
entièrement imposées pas le fisc. Prenons un exemple : le directeur 
général d’une grande multinationale suisse des produits 
pharmaceutiques reçoit, à titre de complément de salaire et à des 
conditions très avantageuses, une option sur des actions de son 
entreprise, celles-ci étant bloquées sur cinq ans. Après ce délai, 
si notre grand manager exerçait sa faculté relative à cette option 
et enregistre un gain d’un million de francs, il ne devrait plus – 
s’il a va selon la volonté du Conseil fédéral – s’acquitter d’un 
impôt que sur le 50% de ce gain. Notre gouvernement creuse ici une 
énorme niche fiscale à l’intention des managers de haut vol. Avec sa 
proposition de révision de la loi sur l’imposition des 
participations de collaborateurs, le Conseil fédéral fait un pas aux 
conséquences sociopolitique inacceptables. On ne peut pas essayer 
d’un côté, à l’aide d’un nouveau certificat de salaire, d’imposer 
jus-qu’au dernier franc chaque petit avantage dont tout(e) 
contribuable normal peut bénéficier dans le cadre de l’exercice de 
sa profession, alors que, de l’autre, on fait des millions de francs 
de cadeaux fiscaux aux grands directeurs !

Serge Gaillard (079-353 11 06), secrétaire dirigeant de l’USS en 
charge de ce dossier et Pietro Cavadini (079-353 01 56) responsable 
de l’information à l’USS se tiennent à votre entière disposition 
pour tout complément d’information.