Schweizerischer Gewerkschaftsbund SGB
Libre circulation des personnes Responsabilité solidaire : le signal du Parlement contre la sous-enchère salariale
Bern (ots)
L'Union syndicale suisse (USS) prend acte avec satisfaction de la décision du Conseil national qui, après le Conseil des États, réalise une vieille revendication syndicale dans la lutte contre la sous-enchère salariale. Grâce à l'introduction d'une responsabilité solidaire efficace, les entreprises devront à l'avenir répondre du respect des salaires et conditions de travail locaux par toutes les entreprises travaillant directement ou indirectement en sous-traitance pour elles.
Après le renforcement, décidé l'été dernier déjà, des mesures d'accompagnement à la libre circulation des personnes (entre autres contre les soumissionnaires étrangers qui reprennent en Suisse des mandats en tant qu'indépendants fictifs et nouvelles possibilités de sanctionner les entreprises qui enfreignent des dispositions de conventions collectives de travail ou de contrats-types de travail), en décidant d'introduire une responsabilité solidaire digne de ce nom, le Parlement suisse a désormais fait un vrai pas en avant dans la protection du niveau des salaires de ce pays.
La raison s'est donc imposée tant au gouvernement qu'aux Chambres fédérales. L'urgence de la situation est apparue sur les chantiers où, pratiquement chaque jour, le syndicat Unia a découvert des cas de sous-enchère salariale crasse. L'USS et ses fédérations membres vont maintenant observer attentivement ce qui va se passer afin que les nouvelles dispositions légales soient concrètement efficaces.
Contact:
Daniel Lampart (079 205 69 112), économiste en chef et premier
secrétaire de l'USS, et
Thomas Zimmermann (079 249 59 74), responsable de la communication et
porte-parole de l'USS, se tiennent à votre disposition pour tout
complément d'information.