WEF: commission satisfaite de l'engagement de l'armée
Berne (ots)
La commission de la politique de sécurité du Conseil national est pleinement satisfaite de l'engagement de l'armée dans le cadre du Forum économique mondial de Davos. Elle estime que les enseignements positifs que l'on peut tirer de ce déploiement pourront servir de modèle à l'avenir pour d'autres événements de ce type. Par ailleurs, la commission propose d'approuver trois objets relatifs à la promotion civile de la paix. Elle souhaite cependant limiter le crédit cadre que le Conseil fédéral souhaite voir affecter à la gestion civile des conflits et de promotion des droits de l'homme à 240 millions de francs.
La commission de la politique de sécurité du Conseil national (CPS-CN) est satisfaite de l'engagement de l'armée dans le cadre du Forum économique mondial de Davos. Elle estime que le système mis en place a pleinement répondu aux attentes et a permis de remplir les tâches fixées par le Conseil fédéral et le canton des Grisons à la satisfaction de tous. La CPS-CN s'est dite impressionnée par le dispositif mis en place, aussi bien au sol que dans les airs. Celui-ci a parfaitement fonctionné que se soit sur le plan technique ou sur le plan de la structure de décision, pour un coût financier acceptable. La commission tire ainsi des enseignements positifs de cet engagement. Selon elle, un tel dispositif pourrait servir de modèle à l'avenir pour d'autres événements de ce type. Aux yeux de la commission, la nécessité d'une coopération avec les pays voisins s'est vue pleinement confirmée. La CPS-CN estime que cet aspect prend toute son importance dans l'optique du Sommet du G8 qui aura lieu du 1er au 3 juin 2003 à Evian, mais également en vue d'éventuelles futures conférences internationales qui pourraient avoir lieu en Suisse à l'avenir.
Dans sa grande majorité, la commission soutient la politique du Conseil fédéral en matière de promotion civile de la paix. C'est ainsi que dans le cadre d'une procédure de co-rapport, la CPS-CN propose d'accepter le projet de loi concernant des mesures de gestion civile des conflits et de promotion des droits de l'homme (02.077) en y apportant deux modifications d'ordre rédactionnel. Cette loi permet de combler une lacune de notre législation et souligne le fait que la promotion de la paix s'inscrit dans une longue tradition. Par ailleurs, la CPS-CN recommande d'accepter le crédit cadre de 240 millions de francs que le Conseil fédéral souhaite voir affecter à la gestion civile des conflits et de promotion des droits de l'homme (02.076). La commission estime que ce montant correspond au plan financier 2003-2006 et qu'il n'est par conséquent pas opportun ni de l'augmenter, ni de le diminuer. C'est ainsi qu'elle a rejeté, par 11 voix contre 7 et 2 abstentions une proposition visant à limiter ce crédit à 180 millions de francs et par 13 voix contre 4 et 2 abstentions une proposition visant à porter ce crédit à 280 millions de francs, comme le prônait notamment la commission de la politique étrangère du Conseil national. Par ailleurs, la CPS-CN approuve le crédit cadre de 180 millions de francs que le Conseil fédéral souhaite voir affecter aux mesures civiles en vue de la promotion de la paix dans le cadre du DDPS (02.091). Elle estime que le travail effectué dans ce domaine, notamment au sein des trois centres genevois (politique de sécurité, déminage humanitaire et contrôle démocratique des forces armées), est d'excellente facture.
Pour terminer, la commission a examiné les possibilités de mise en oeuvre du nouvel article 149b de la loi militaire. Celui-ci prévoit l'instauration d'un controlling politique qui doit permettre au parlement d'accompagner le processus de réforme de l'armée. Sous réserve de l'acceptation par le souverain de la révision de la loi militaire, la commission souhaite qu'un premier rapport-pilote soit établi en 2004 ; ce n'est que par la suite que la commission se prononcera concrètement sur la périodicité et le contenu des futurs rapports. De manière générale, la commission a émis le vu d'être informée de manière continue concernant l'évolution des critères qui seront la clé du succès ou non d'Armée XXI (par exemple concernant le degré de réalisation des objectifs à l'aide de moyens financiers restreints)
La commission a siégé les 27 et 28 janvier 2003 à Berne, sous la présidence du conseiller national Josef Leu (PDC, LU) et en présence de M. le conseiller fédéral Samuel Schmid, chef du DDPS.
Berne, le 28 janvier 2003 Services du Parlement
Renseignement: Josef Leu, Président CPS-N, Tél. 041 / 910 32 31 Pierre-Yves Breuleux, secrétaire de la commission, Tél. 031 / 322 24 28